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Projet de loi de finances 2026 : vers un texte unifié après la réunion de la commission paritaire
Publié dans Tunisie Numérique le 02 - 01 - 2026


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À l'initiative du président de l'Assemblée des représentants du peuple et du président du Conseil national des régions et des districts, une commission paritaire a été constituée afin d'examiner les dispositions litigieuses du projet de loi de finances pour 2026.
Cette démarche intervient après l'adoption du texte par le Conseil national des régions et des districts, qui y a introduit plusieurs amendements par rapport à la version déjà approuvée par l'Assemblée des représentants du peuple.
Composition du bureau de la commission
La commission paritaire, composée de cinq membres de l'Assemblée des représentants du peuple et de cinq membres du Conseil national des régions et des districts, a tenu une réunion hier, dimanche 7 décembre.
Au cours de cette séance, les membres ont convenu de la formation du bureau, réparti comme suit :
Président de la commission : Dhafer Essighiri
Vice-président de la commission : Slim Salem
Rapporteur : Oussama Sahnoun
Vers un texte unifié pour la séance plénière conjointe
La commission a entamé l'examen des différents amendements introduits, avec pour objectif de parvenir à une version unifiée des articles faisant l'objet de divergences entre les deux chambres.
Selon un communiqué publié par le Parlement, le texte final harmonisé sera ensuite soumis à une séance plénière conjointe, conformément aux procédures législatives en vigueur.
Cette étape constitue une phase décisive dans l'adoption définitive du projet de loi de finances pour 2026, marquée par une coordination renforcée entre les deux instances parlementaires.
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