The liveblog has ended. No liveblog updates yet. L'Académie parlementaire de l'Assemblée des représentants du peuple organise, ce lundi, une journée d'étude consacrée au projet de loi n°058/2025, portant sur la régularisation des infractions de change. Cette initiative s'inscrit dans un contexte de réflexion parlementaire visant à clarifier et encadrer certaines situations irrégulières liées aux avoirs et devises détenus par des résidents tunisiens. Un cadre juridique bien délimité Selon les dispositions du texte, le champ d'application du projet de loi est strictement encadré. Les infractions de change liées à des faits pénalement répréhensibles au titre de la législation relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent sont explicitement exclues du dispositif de régularisation. Autrement dit, toute infraction associée à un acte criminel demeure soumise aux poursuites prévues par la loi en vigueur. Le projet de loi définit avec précision les infractions de change pouvant faire l'objet d'une régularisation. Celles-ci concernent essentiellement trois situations principales. La première porte sur l'absence de déclaration des avoirs détenus à l'étranger, lorsque cette déclaration est légalement obligatoire, ainsi que le non-respect des procédures qui en découlent, conformément aux dispositions de la loi n°18 de 1976. La deuxième concerne le non-rapatriement en Tunisie des revenus et produits issus de ces avoirs à l'étranger, ainsi que des avoirs en devises, ou encore l'absence de conversion de ces montants en dinars tunisiens, lorsque la réglementation en vigueur impose leur rapatriement et leur cession. La troisième situation visée est celle de la détention de devises sous forme de billets étrangers sur le territoire tunisien, sans leur dépôt auprès d'un intermédiaire agréé et sans leur conversion en dinars, dans les cas où la législation impose ces obligations. Un débat parlementaire attendu À travers cette journée d'étude, l'Académie parlementaire entend offrir un espace de discussion approfondie autour des enjeux économiques, juridiques et financiers liés à ce projet de loi. Les échanges devraient permettre d'évaluer l'impact potentiel du texte sur la régularisation de situations anciennes, tout en garantissant le respect des principes de transparence financière et de conformité aux normes nationales et internationales. Le projet de loi 058/2025 devrait ainsi alimenter les prochains débats au sein de l'Assemblée, dans un contexte marqué par la recherche d'un meilleur équilibre entre rigueur réglementaire et pragmatisme économique. Abonnez-vous à la newsletter quotidienne Tunisie Numérique : actus, analyses, économie, tech, société, infos pratiques. Gratuite, claire, sans spam. Chaque matin Veuillez laisser ce champ vide Vous vous êtes bien abonné.e à notre newsletter ! Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
