Lien vers la première partie de l'étude Comment cette parité moitié Femmes, moitié Hommes serait mise en œuvre ? D'abord ce sont les agents régionaux qui vont contrôler les candidatures inscrites dans les listes et ceci dans chaque circonscription électorale et vont refuser chaque liste qui ne comporte pas un effectif de candidates-Femmes égalisant l'effectif des candidats-Hommes. Si la liste électorale ne comporte pas autant de Candidats-Femmes comme autant de Candidats-Hommes, les agents régionaux de l'instance chargés de la mise en œuvre des élections vont refuser de donner le récépissé d'agrément à cette liste électorale. A titre d'exemple, si dans une circonscription électorale il est prévu 4 sièges, chaque liste doit comporter 2 candidats hommes et 2 candidates femmes. S'il y a 8 candidats hommes dans cette circonscription électorale, ces 8 hommes doivent se répartir sur 4 listes comportant chacune 2 hommes et 2 femmes : ce qui est de nature à faire augmenter artificiellement le nombre de candidatures pour les porter à 16 candidats dans cette circonscription.... Le souci serait par conséquent de rechercher des femmes candidates pour chaque liste électorale. afin d'égaliser le nombre de candidats-hommes. Mais cette question ne pose pas de problèmes car ce sont les partis politiques qui vont s'en occuper II- l'orientation politique de la future Assemblée Nationale Constituante. Comme il est vu ci-dessus que les candidats aux élections de la future Assemblée Nationale Constituante devraient être à égalité entre hommes et femmes. Par conséquent l'élément féminin devient déterminant pour la réussite de chaque parti politique tunisien lors des élections. Par conséquent, ce sont les partis politiques tunisiens qui disposent d'assez de candidates “femmes” qui serait les mieux placés pour gagner cette élection des membres de la future Assemblée Nationale Constituante. Ces partis politiques auront non seulement le maximum de Candidates-Femmes mais aussi, ils sont assurés d'avoir le maximum de Candidats-Hommes puisque l'électorat féminin votera pour le parti qui comporte le plus de femmes. Actuellement, c'est le parti « Ettajdid » de « Ahmed Brahim » qui compte le plus d'adhérents «Femmes ». Pour quelle raison ? La raison est que le parti politique du «Mouvement Ettajdid» est très soutenu par l' «Association des Femmes Tunisiennes Démocrates» présidée par Sana Ben Achour . En deuxième rang du classement, vient le parti politique de Néjib ChebbiI et de Maya Jribi à savoir «Le Parti Démocrate Progressiste», le (P.D.P) qui compte parmi ses adhérents un nombre important de femmes. Il ne faut pas oublier les nouveaux partis politiques récemment créés et légalisés comme le Wifak, le Watan, etc, qui soutiennent la politique de Fouad M'bazaa ainsi que l'ancienne politique du R.C.D et qui en ayant des adhérentes femmes sont prêts en appuyant les candidatures du parti « Ettajdid » et du parti le « P.D.P » lors de la prochaine élection de l'Assemblée Nationale Constituante. Quant aux autres partis politiques tels que le « Congrès pour la République », la « Tunisie Verte », le «Parti Ennahdha», le «Forum Démocratique pour le Travail et les Libertés» (FDTL), ces partis ne comportent pas d'assez d'adhérentes issues des Femmes. Leur réussite dépend de leurs coalitions politiques notamment à soutenir les candidats. C'est cette coalition entre le mouvement « Ettajdid », le « P.D.P » et les autres petits partis politiques récemment créés et légalisés qui va déterminer la future orientation politique des membres de l'Assemblée Nationale Constituante. Par conséquent, l'orientation politique de la majorité des membres composant la future Assemblée Nationale Constituante serait très laïcisante, féministe hostile à l'islamisme, ouverte au libéralisme. Bref, elle ne va pas trop différer de l'ancienne politique de Ben Ali. C'est cette orientation politique qui serait reflétée dans la rédaction de la nouvelle Constitution tunisienne. Finalement, c'est le parti du « Mouvement Ettajdid » qui compte le plus d'adhésions féminines et c'est ce parti qui répond le plus au mouvement des féministes de Tunisie. Il convient donc d'examiner la situation du parti « Ettajdid » et les mouvements féministes de Tunisie. 1- Le parti du « Mouvement Ettajdid » compte le plus d'adhésions féminines Le parti « Ettajdid » d'Ahmed Brahim qui était l'ancien «Parti Communiste de Tunisie», a été légalisé durant le règne du dictateur Ben Ali le 14 septembre 1993. Cette légalisation est venue à la suite de la transformation du parti politique, « le Parti Communiste de Tunisie » lors de son Congrès du 22 et 23 avril 1993 , en «Mouvement Ettajdid», en abandonnant le communisme et en s'engageant à suivre une ligne de centre-gauche. Lors des élections législatives de 1994,le « Mouvement Ettajdid » avait obtenu 4 sièges à la Chambre des Députés. Lors de son Congrès national du 30 juillet 2007, le «Mouvement Ettajdid » a décidé de s'ouvrir à des personnalités indépendantes parmi lesquelles il convient de citer l'économiste Mahmoud Ben Romdane et l'universitaire féministe Sana Ben Achour. Le Conseil Central du « Mouvement Ettajdid » comporterait désormais 20 membres issus du mouvement «Ettajdid » et 20 membres issus des personnalités indépendantes ainsi qu'un bureau politique formé de 12 membres. L'ouverture du Mouvement Ettajdid à des courants politiques indépendantistes tels que le mouvement féministe de Sana Ben Achour a été décidé pour contrer le courant islamiste Ennahdha à la suite de sa coalition le 18 Octobre 2005 avec le parti du FDTL et du PDP. Comme la Présidente de l'Association des Femmes Tunisiennes Démocrates (ATFD) est membre du Conseil Central du Mouvement Ettajdid, beaucoup de femmes membres de l'ATFD sont aussi adhérentes du parti Ettajdid qui présente dans son programme politique la défense du programme politique de l'ATFD de Sana Ben Achour. Lors de la récente interdiction du parti le R.C.D. de l'ancien dictateur Ben Ali, un nombre important d'ex-adhérents du R.C.D ont rejoint le Mouvement Ettajdid. De même, beaucoup d'intellectuels, notamment les enseignants universitaires sont adhérents au Mouvement Ettajdid : ce qui est le cas presque des membres des Experts de la Commission de l'ISROR qui sont des enseignants universitaires de Droit Public comme Slim Laghmani, Farhat Horchani, Yadh Ben Achour, son frère Rafaa Ben Achour, etc... 2- Les mouvements féministes en Tunisie. Les mouvements féministes en Tunisie s'exercent à travers des Associations comme : - L'Union Nationale de la Femme Tunisienne (UNFT) créée depuis 1956 - L'Association des femmes Tunisiennes pour la Recherche et le Développement (AFTURD) légalisée en janvier 1989 - L'association des Femmes Tunisiennes Démocrates, (l'ATFD), présidée par Sana BEen Achour, créée le 6 août 1989 - L'Organisation de la Femme Arabe (O.F.A) présidée par Leila Ben Ali, l'épouse du Dictateur déchu Ben Ali, depuis le 1er Mars 2009 pour une période de deux ans. D'autres Commissions féministes exercent leurs activités comme la commission femmes de l'UGTT, (Union Générale des Travailleurs Tunisiens) le collectif Maghreb Egalité ainsi que la commission femme de la LTDH. (Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme). Les divers mouvements féministes en Tunisie sont homogènes dans leur cause politique, et ont été instrumentalisés par le pouvoir sous le règne du dictateur Ben Ali aboutissant à un féminisme d'Etat. D'autre part, les revendications actuelles des mouvements féministes tunisiens semblent être inadaptés à la réalité sociale du peuple tunisien qui a trop souffert durant le règne de Ben Ali des conséquences du féminisme d'Etat. a- Les mouvements féministes en Tunisie sont homogènes et instrumentalisés par le pouvoir Le problème pour les mouvements féministes en Tunisie est qu'il n'existe pas une diversité des tendances politiques caractérisant ces mouvements féministes. La femme tunisienne est comme l'homme tunisien, elle a le droit d'exprimer ses diverses sensibilités politiques. La femme tunisienne a le droit de revendiquer ses sensibilités politiques religieuses islamiques ou marxistes, ou trotskystes, ou libérales, laïques ou non laïques, centristes ou gauchistes, nationalistes arabes ou non nationalistes arabes. Malheureusement, la femme tunisienne a été toujours récupérée par ces quelques mouvements féministes qui sont homogènes dans leurs tendances politiques, à savoir la lutte contre l'islamisme tout en prônant pour une laïcité excessive hostile à l'islam. C'est pour cela que désormais et dans l'intérêt des femmes tunisiennes, il serait indispensable de créer dans l'avenir en Tunisie de nouveaux mouvements féministes qui seraient divers dans leurs causes politiques en prévoyant l'émergence à titre d'exemple de mouvements des femmes tunisiennes démocrates musulmanes, ou des femmes tunisiennes socialistes, ou des femmes tunisiennes unionistes arabes, ou des femmes tunisiennes communistes, ou des femmes tunisiennes libérales, ou centristes, etc... Cette diversité dans la cause politique des femmes serait nécessaire dans l'avenir pour éviter que la femme tunisienne ne soit instrumentalisée par le pouvoir politique. L'U.N.F.T. a été très affiliée au régime de Ben Ali depuis sa prise de pouvoir jusqu'à sa chute le 14 janvier 2011. Les autres Associations féministes se disent autonomes du pouvoir mais en réalité, il existe une grande solidarité entre les diverses associations féministes tunisiennes qu'elles soient affiliées ou non affiliées au pouvoir. Durant les 23 ans de pouvoir du dictateur Ben Ali, dont le régime a axé sa politique sur l'instrumentalisation de la femme tunisienne pour d'un côté s'opposer aux mouvements religieux en Tunisie, notamment Ennahdha, et d'un autre côté donner à la Tunisie, sur le plan international une image d'un Etat moderne, laïque, défendant la libération de la Femme ainsi que les droits de l'homme. Beaucoup de réalisations ont été faites sous le régime de Ben Ali concernant les droits de la femme, notamment en ce qui concerne le Code du statut personnel (mariage, divorce, pensions alimentaires, autorité parentale, etc...). La parité des femmes dans l'emploi a gagné presque tous les ministères, la Chambre des députés, la chambre des Conseillers, la Cour des Comptes, le Conseil Economique et Social, le Conseil Constitutionnel, le corps enseignant des écoles primaires, des lycées, des Universités, le corps de la police et de la gendarmerie, les huissiers de justice, les avocates, les juges, etc.. Beaucoup de Magistrates appartenaient à des mouvements féministes mais malheureusement elles ont plaidé pour fait et cause pour Ben Ali et son régime à l'exemple de la Magistrate tunisienne féministe nommée Samia Doula. Depuis sa désignation en 1990 comme Magistrate, Samia Doula a grimpé rapidement les échelons en récompense à sa fidélité au régime de Ben Ali et en récompense d'avoir accepté d'exécuter les ordres et recommandations du R.C.D lui demandant de rendre une justice réprimant les citoyens tunisiens jugés opposants au régime de Ben Ali , selon les consignes qui lui sont édictées par le pouvoir. Le 16 septembre 2007, cette Magistrate nommée Samia Doula a été promue : Chef de groupe de travail au Centre d'études juridiques et judiciaire (CEJJ), Chef de cellule audit centre qui est rattaché au Ministère de la Justice de Tunisie. En février 2008, l'Organisation de la Femme Arabe présidée par Leila Ben Ali, a choisi l'enquête élaborée par cette féministe bénaliste Samia Doula, sur « les programmes, projets et activités destinés à la promotion dans l'empowerment en Tunisie » comme modèle et qui sera appliquée lors de la préparation des études d'avenir. En représentant le Ministère de la justice de Tunisie, la Magistrate Samia Doula a toujours défendu, y compris à la télévision, le régime de Ben Ali comme étant un régime Républicain, laïque et moderne, prônant la défense des droits de la femme. Ceci n'est qu'un exemple parmi d'autres pour attester seulement que le pouvoir tunisien sous le régime de Ben Ali a fabriqué un féminisme d'Etat institutionnalisé à des fins politiciennes servant notamment la répression qui a été exercée sur le peuple tunisien, durant 23 ans, l'emprisonnement et la torture des milliers de citoyens tunisiens accusés d'intégrisme musulman, de fanatisme, d'obscurantisme et de terrorisme islamique, etc... Durant le règne de Ben Ali, pendant que des milliers de tunisiens se trouvaient dans les prisons entrain de subir les pires des atrocités de la torture parce que tout simplement ils portaient des barbes, ou affichaient des signes religieux, ou tout simplement parce qu'ils s'opposaient à la dictature de Ben Ali, pendant ce temps là, des milliers de féministes faisaient la fête en applaudissant les discours de Leila, l'épouse du dictateur Ben Ali. C'est seulement après la chute de Ben Ali que ces féministes tunisiennes ont retourné leur veste, critiquant actuellement Leila Ben Ali comme étant une féministe de “pourriture” , etc... Plus grave encore, l'actuel Président par intérim Fouad M'bazaa a toujours soutenu l'instrumentalisation de la femme tunisienne pour lutter contre l'intégrisme religieux musulman. En effet, durant le règne de Ben Ali, l'actuel Président par intérim, Fouad M'bazaa qui est toujours un R.C.D notoire, n'arrêtait pas de vanter le mérite de Ben Ali en matière de droits de la femme tunisienne. C'est ainsi que par exemple lors d'un séminaire sous-régional du réseau des femmes parlementaires se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF) ,organisé le 30 et 31 octobre 2006 à Tunis, Fouad M'bazaa l'actuel Président tunisien par intérim affirmait en prenant la parole ce qui suit : “Mesdames et Messieurs, La Tunisie est partie prenante de la CEDEF depuis le 12 juillet 1985. Elle a ratifié la plupart des conventions internationales et régionales et chartes relatives à la protection des droits de la personne humaine. En outre, la réforme progressive du cadre juridique tunisien a contribué à promouvoir l'égalité entre hommes et femmes. Aussi voudrais-je saisir l'occasion de notre séminaire pour dire que la Tunisie a célébré le 50ème anniversaire de la promulgation du code du statut personnel que le Président Zine El Abidine Ben Ali a élevé à un rang Constitutionnel, en affirmant que ce code ne représente plus un simple texte législatif régissant les affaires de la femme et la famille, mais est devenu l'une des composantes fondamentales du système républicain tunisien qui garantit l'égalité entre l'homme et la femme ». Aujourd'hui, après la chute du dictateur Ben Ali, la femme tunisienne continue à être récupérée par le pouvoir à des fins politiciennes. N'est-ce pas un apparatchik notoire du R.C.D qui est actuellement au pouvoir à savoir Fouad M'bazaa, en tant que Président par intérim de la Tunisie qui essaie de récupérer à sa manière la cause de la femme tunisienne pour l'opposer à la cause de la révolution du 14 janvier... C'est d'ailleurs dans ce contexte que dans la nouvelle composition gouvernementale tunisienne du 9 mars 2011, le nommé Rafaa Ben Achour qui est le frère de Yadh Ben Achour et de Sana Ben Achour, Présidente de l'Association des Femmes Tunisiennes Démocrates, a été désigné Ministre délégué auprès du Premier Ministre Béji Caïd-Essebsi pour pouvoir cordonner son travail avec le travail de l'ISROR en essayant d'y introduire le maximum de féministes. Il est à noter que Rafaa Ben Achour devient un excellent acteur de coordination entre le gouvernement en tant que Ministre et entre l'ISROR puisqu'il a été nommé tardivement fin févier 2011 comme membre de la Commission des experts de l'ISROR. Répondant aux consignes de Fouad M'bazaa , Yadh Ben Achour en concertation avec son frère Raffaa Ben Achour, le Ministre délégué auprès du Premier Ministre, a composé sa liste des membres du Conseil de l'ISROR en intégrant un grand nombre de féministes faisant partie de l'Association de sa sœur Sana Ben Achour, à savoir l'A.F.T.D. où on trouve à titre d'exemple les féministes membres du Conseil de l'ISROR les membres suivantes : ” Hedia Jrad, Noura Borsali, Dorra Mahfoudh, Khadija Cherif, Zeineb Farhat, Hela Abdeljawad, Latifa Lakhdar, Samia Bekri, Alia Cherif, Ahlem Belhaj, Sophie Bessis (est plutôt membre de la FIDH), etc.. “ Lorsque les membres du Conseil de l'ISROR ont contesté lors de la 2ème et 3 ème réunion du l'ISROR la composition du Conseil de l'ISROR comme contenant trop de personnalités nationales au détriment de la représentativité des partis politiques et des associations, Yadh BEN ACHOUR leur a répondu que c'est le Premier Ministre Béji Caïd-Essebsi qui est compétent pour modifier la liste des membres du Conseil. Mais, en réalité la liste des membres du Conseil de l'ISROR qui a été modifiée de nouveau fin mars 2011 a été faite par Yadh BEN ACHOUR en concertation avec le Premier Ministre Béji Caîd-Essebsi ainsi que son conseiller le Ministre Rafaa BEN ACHOUR et même avec d'autres membres de la Commission des experts de l'ISROR pour ne pas aussi exclure sa sœur Sana BEN ACHOUR qui n'est pas membre de la commission de l'ISROR mais qui est présidente de l' »Association des Femmes Tunisiennes Démocrates ». La nouvelle liste a augmenté le nombre des membres de l'ISROR les faisant passer de 71 à 145 membres environ mais en même temps a augmenté le nombre des personnalités nationales provenant de la L.T.D.H. et de l'A.F.T.D de Sana BEN ACHOUR. Ce qui en réalité ne change pas grande chose au rapport de force au sein des membres du Conseil de l'ISROR qui est toujours en faveur de la Commission des experts lors des opérations du vote au sein du Conseil de l'ISROR. Actuellement, l' »Association des Femmes Tunisienns Démocrates » (A.T.F.D) présidée par Sana BEN ACHOUR se trouve en position de force sur l'échiquier politique tunisien. En effet, après la fuite du dictateur BEN ALI, beaucoup de féministes ont quitté l'UNFT qui était affiliée à BEN ALI pour rejoindre l'AFTD de Sana BEN ACHOUR. A son tour, les adhérentes féministes de l'AFTD sont dans leur majorité adhérentes au parti politique tunisien le « Mouvement ETTAJDID » présidé par Ahmed BRAHIM car Sana BEN ACHOUR est membre du Comité Central de ce parti politque » le Mouvement ETTAJDI « . Parmi les mouvements féministes, l' « Association des Femmes Tunisienns Démocrates »(AFTD) présidée par Sana BEN ACHOUR se trouve la plus proche du pouvoir actuel. L'AFTD de Sana BEN ACHOUR est une Association affiliée à la Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH) dont le siège est à Paris. La FIDH de France est présidée par une tunisienne nommée Souhayr Belhassen et comporte deux secrétaires générales ayant la double nationalité tunisienne et française à savoir : Khedija CHERIF et Sophie BESSIS qui sont membres de la FIDH de France et qui ont en outre été désignées par Yadh BEN ACHOUR comme membres de sa commission l'ISROR. D'ailleurs deux autres associations tunisiennes sont affiliées à la FIDH de France : il s'agit de la C.N.L.T. de Sihème Ben SEDRINE et de la « Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme » (LTDH) présidée actuellement par Moktar TRIFI. Yadh BEN ACHOUR avait désigné beaucoup de personnalités tunisiennes comme membres de sa commission l'ISROR qui sont originaires de la LTDH, de la FIDH, et surtout de l' »Association des Femmes Tunisienns Démocrates »(AFTD) de Sana BEN ACHOUR. Voici une liste de féministes ayant été membres du Comité directeur de l'A.F.T.D. présidée actuellement par Sana BEN ACHOUR : 1- Sana Ben Achour 2. Bochra Belhaj Hmida 3. Azza Ghanmi 4- Balkis Mechri 5- Noura Borsali 6- Essia Belhassen 7. Halima Jouini 8. Khédija Chérif 9- Ahlem Belhaj 10- Basma Khalfaoui 11-.Safia Farhat 12- Mongia Ben Hassine 13- Meriem Frikha 14- Monia El Abed 15- Najet Yacoubi 16- Halima Jouini 17- Hédia Jrad 18- Nadia Hakimi 19- Hafidha Chékir 20- Olfa Lamloum 21- Rabia Chebli 22- Saïda Aoun 23- Souad Triki 24- Nabila Hamza 25- Radhia Dridi 26- Leïla Hamrouni 27- Habiba Ben Romdhane 28. Dorra Mahfoudh 29-.Souad Rjeb 30- Saloua Guiga 31- Raoudha Gharbi 32- Héla Abdeljaoued 33- Amel Béjaoui 34- Mongia Hedfi 35- lhem Marzouki 36- Bakhta Jmour El Kadhi Il est à remarquer que beaucoup de ces féministes de l'A.F.T.D. présidée par Sana BEN ACHOUR ont été désignées par Yadh BEN ACHOUR dans sa dernière liste comme membres de Conseil de l'ISROR qu'il préside. Le programme politique des féministes de l'A.F.T.D. de Sana BEN ACHOUR milite pour la levée des réserves à la convention de Copenhague contre toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, mettre l'accent sur les lacunes du Code du Statut personnel et des réformes du 12 juillet 1993, dénoncer les privilèges de masculinité dans l'attribution du domicile conjugal en cas de divorce, revendiquer l'égalité en matière d'héritage, etc.. Toutes ces raisons attestent l'importance que va jouer la récupération du mouvement féministe de l'AFTD de Sana BEN ACHOUR dans la future composition de l'Assemblée Nationale Constituante. Bien que Sana BEN ACHOUR n'arrête pas d'affirmer qu'elle est contre un féminisme d'Etat et que son association l' A.F.T.D. est autonome du pouvoir prônant la non-mixité, ces affirmations ne sont que théoriques car elles sont contredites sur le plan pratique en raison de l'appartenance des adhérentes de l'ATFD au parti politique le « Mouvement Ettajdi ». A son tour, le « Mouvement Ettajdid » soutient actuellement la politique du Président par intérim Fouad M'BAZZAA qui est un ancien R.C.D. notoire défendant un féminisme d'Etat... Tout cela prouve qu'en dépit de la révolution du 14 janvier, la femme tunisienne continue aujourd'hui à être récupérée par le pouvoir comme ce fût le cas sous le régime de BEN ALI....N'est-ce pas, tous les chemins mènent à Rome...! Malheureusement, il n'existe pas d'autres partis politiques pour les femmes tunisiennes en dehors de l'ATFD de Sana BEN ACHOUR. L'absence de diversités féministes fait que la majorité des sièges réservés aux femmes dans l'élection de la future Constituante vont être issus de l'ATFD de Sana BEN ACHOUR. C'est ce monopole de la représentation des femmes tunisiennes par l'ATFD de Sana BEN ACHOUR qui est injustifié car l'ATFD ne représente pas l'ensemble des femmes tunisiennes mais seulement un courant politique tunisien féministe ayant ses caractéristiques politiques qui d'ailleurs ne sont pas partagées par l'ensemble des femmes tunisiennes.
