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Conventions internationales, une garantie pour l'égalité des genres
ATFD
Publié dans La Presse de Tunisie le 31 - 10 - 2012

L'Association tunisienne des femmes démocrates (Atfd) a organisé une table ronde, le 29 octobre à Tunis, pour discuter des droits de la femme dans la Constitution, et de la nécessité d'un référentiel universel garantissant l'égalité entre les sexes dans le texte fondamental.
Un an après les élections du 23 octobre, les députés discutent, en ce moment, le préambule et les principes fondamentaux de la Constitution. Les membres de l'Atfd, une délégation de députés européens, des représentants de l'Initiative féministe européenne, ainsi que des militants féministes tunisiens, se sont réunis, lundi, pour débattre de certains points de la Constitution qui concernent les droits des femmes. La grande inquiétude des militants pour l'égalité entre hommes et femmes, c'est l'absence de référence aux principes des droits de l'Homme et des valeurs universelles.
La Tunisie a ratifié la majorité des pactes internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et civiques de la femme, dont en particulier la convention internationale sur le travail de nuit de la femme en 1957, la convention internationale du travail sur l'égalité de traitement en 1967, la convention internationale du travail sur la politique de recrutement, la convention de l'O.T.T. sur l'égalité de rémunération pour le même travail entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine en 1968, et enfin, la convention de Copenhague en 1985 sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes. Pour cette dernière convention, la réserve générale est maintenue par la Tunisie en raison de l'article premier de la Constitution qui fait de l'Islam la religion de l'Etat.
Il est bien précisé dans l'alinéa 15 des dispositions générales que l'Etat tunisien doit respecter les conventions internationales, mais uniquement dans la mesure de leur conformité avec les dispositions de la Constitution. Comme l'a souligné Sana Ben Achour, ceci reviendrait à dire que l'Etat tunisien, en fin de compte, n'est tenu par aucune convention.
Selon Samira Merai Friaa, constituante, la nouvelle Constitution garantit l'égalité entre hommes et femmes devant la loi, mais pas leur égalité au sein de la loi.
Ce manque de précision dans les textes, ainsi que l'absence de référence aux conventions internationales et aux acquis postindépendance, constituent, selon elle, des signes inquiétants pour la liberté et les droits des femmes, pour lesquels il faut continuer de se battre.
Les textes rédigés par la commission droits et libertés n'ont pas encore été publiés. Les militants féministes attendent de voir les modifications qui leur ont été apportées. D'après Ahlem Belhaj, présidente de l'Atfd, les échos qu'elle a eus ne sont pas très positifs. Le débat promet, donc, d'être passionnant dans les jours qui viennent.


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