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Tunisie: Loi de finances: adoption de l'article portant sur la création d'un fonds d'indemnisation pour les ex-prisonniers
Tunisie Numérique Publié dans Tunisie Numérique le 30 - 12 - 2013

Les députés de l'Assemblée Nationale Constituante ont adopté aux premières heures de l'aube de ce lundi 30 décembre l'article de la loi de finances portant sur la création d'un fonds d'indemnisation pour les ex-prisonniers, « victimes de la tyrannie ».
Très contesté, l'article en question a suscité une large polémique à l'ANC et a finalement été voté par 87 voix pour, 13 voix contre, et 19 abstentions.
Dans un hémicycle à moitié vide, les députés d'Ennahdha ont farouchement défendu ce projet estimant qu'il constitue un complémentaire de la loi de la justice transitionnelle et garantit les droits des ex-victimes de la tyrannie.
De son côté, le ministre des finances, Ilyes Fakhfakh a jugé que ce projet contient plusieurs lacunes sur la formes étant donné l'existence d'une loi concernant la création de fonds spéciaux.

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