Composé de 43 articles, le projet a recueilli 90 voix, sans aucune objection L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mercredi soir, le projet de loi portant indemnisation des agents des forces de sécurité, victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles. Composé de 43 articles et de 9 chapitres, ce projet de loi a récolté 90 voix sans opposition, ni abstention aucune. Cette nouvelle loi doit permettre aux familles des agents des forces de sécurité tombés en martyrs de bénéficier d'un dédommagement financier à effet rétroactif à partir du 1er mars 2011. Elle permettra, également, une réparation de toute invalidité professionnelle, à partir de 5% avec effet rétroactif, pour les cas qui n'ont pas encore été tranchés. Cette nouvelle loi vient aussi définir les droits des agents des forces de sécurité intérieure, en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle et fixer les modalités de réparation en cas d'invalidité partielle ou permanente, ou encore en cas de décès. Des députés de l'opposition qui avaient suspendu leur participation aux travaux de l'ANC ont pris part à la plénière de mercredi.
