Le président provisoire de la République, Moncef Marzouki, a paraphé ce lundi 26 mai le projet loi élémentaire relatif aux élections et aux référendums conformément au chapitre 148 de la constitution tunisienne et le chapitre 11 bis de la loi relative à l'organisation provisoire des pouvoirs publics et les chapitres 23, 24 et 25 relatifs à la commission provisoire de la constitutionnalité des lois. Le projet loi relatif aux élections sera soumis à la présidence du gouvernement après la finalisation des procédures en vue de sa publication dans le journal officiel.