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Tunisie – Livre noir : Marzouki débouté par la justice : Un verdict qui risque de faire tâche d'huile
Publié dans Tunisie Numérique le 07 - 07 - 2014

La chambre des référés à la Cour d'appel de Tunis a statué ce lundi dans l'affaire du »Livre noir » opposant l'association des supporters de l'Espérance sportive de Tunis, à la présidence de la République, a indiqué le porte-parole de la Cour d'appel de Tunis, habib Torkhani.
Le jugement rendu en première instance a été jugé recevable dans la forme et a confirmé dans le fond l'appel interjeté par la présidence ordonnant l'interdiction de la diffusion du »Livre noir » et infligeant au chef du contentieux de l'Etat agissant au nom du président de la République, une amende.
En plus clair, les supporters de l'Espérance Sportive de Tunis ayant eu gain de cause en première instance, en obtenant l'interdiction de la diffusion du tristement célèbre livre noir, édité par les services de la présidence de la république, sur ordre de Moncef Marzouki. Par la suite, les services de la présidence ont interjeté appel contre ce jugement faisant prévaloir leur droit de publier cet ouvrage aux relents revanchards, et ayant touché des centaines de citoyens ou d'associations et autres formations.
Et le verdict de la cour d'appel, paru ce lundi, est sans appel. La justice déboutant le président provisoire Moncef Marzouki, en lui interdisant toute exploitation publique des données inscrites dans le fameux ouvrage. Par ailleurs, la justice aura décidé d'assortir ce jugement par une amende infligée aux services de la présidence.
Voilà, donc, une affaire de classée, diraient quelques uns ! Sauf que cette affaire pourrait n'être que le début d'une série de procès semblables, qui seraient intentés par les centaines de personnes et associations qui se seraient senties lésées par la parution de leur nom dans l'ouvrage en question.
Car le jugement énoncé, ce jour, pourrait servir comme base de jurisprudence, pour les éventuels futurs plaignants, qui verraient, de ce fait, leurs chances de gagner leurs procès contre Marzouki et ses hommes, démultipliées.


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