Mehdi Ben Gharbia condamné à huit ans de prison pour infractions fiscales    Ons Jabeur quitte le tournoi de Berlin en simple mais vise la finale en double    Tunisie : le taux de dépendance énergétique atteint 60% à fin avril 2025    Entrée en vigueur du cahier des charges relatif à la collecte des céréales : le délai prolongé de 3 ans    LG lance webOS Hub 3.0 : une nouvelle référence pour les plateformes Smart TV    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    La justice contre Sonia Dahmani : autopsie d'un acharnement    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Décès d'une élève suite à une piqûre de moustique : que s'est-il réellement passé?    15 ans de prison pour le nahdhaoui Sahbi Atig    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    Plus de 7 millions de comptes de streaming compromis : Kaspersky alerte la Gen Z    Après le succès de sa grève, l'Organisation Tunisienne des Jeunes Médecins brandit la menace d'escalade    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    Un drone "Heron" de l'entité sioniste abattu par les défenses aériennes iraniennes    QLED : quand la performance rime avec protection oculaire    Remerciements & Fark    Kairouan : une ambulance attaquée en pleine nuit avec un mortier    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    L'Iran nomme un nouveau chef du renseignement militaire    Le Hezbollah réaffirme son soutien à l'Iran    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Saïed : "Personne n'est au-dessus de la loi et la souveraineté nationale n'est pas négociable"    Mourir à vingt ans aux frontières de l'Europe : quand la solidarité est criminalisée    Médina de Tunis : des commerces sanctionnés pour non-respect des règles d'hygiène    Grève annulée à la CTN : un accord in extremis entre le ministère et le syndicat    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Mohamed Kouki nommé nouvel entraîneur du Club Sportif Sfaxien    US Monastir : Faouzi Benzarti confirmé pour la saison prochaine    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Les Tunisiens en Iran sont en sécurité, assure le ministère des Affaires étrangères    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Météo en Tunisie : des pluies attendues sur plusieurs régions    Un hôpital touché en Israël et 47 blessés par des tirs iraniens, Netanyahu menace Khamenei    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Kaïs Saïed : tout responsable qui ne s'engage pas dans ce moment décisif et historique n'est pas digne d'assumer ses fonctions    Caravane Al Soumoud 2.0 en préparation : Ghassen Henchiri annonce une suite à l'initiative    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Ons Jabeur bat Jasmine Paolini et se qualifie pour les quarts de finale du WTA 500 de Berlin    Fête de la musique - L'orchestre fête la musique: Pôle musique et Opéra    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    Il y un an Khémais Khayati nous quittait : la liberté à hauteur d'homme    Ridha Lamouri: Le galeriste passionné    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie: Blocage institutionnel: explication du doyen Fadhel Moussa
Publié dans Tunisie Numérique le 26 - 11 - 2014

Sur fond de polémique sur l'habilité du président provisoire sortant, Moncef Marzouki, à charger le chef du parti majoritaire de former le nouveau gouvernement, le doyen et ancien député de l'Assemblée nationale constituante, Fadhel Moussa, fournit son explication.
Il revient d'abord sur l'ambiguïté de l'article 89 ajoutant de même que les dispositions prévues par nouvelle constitution notamment dans article 89 concernent, exclusivement, le président élu.
Voici son explication:
« L'article 57 de la constitution peut mettre un terme à la polémique sur l'article 89.
L'art 57 dispose « La première session de l'Assemblée des représentants du peuple doit débuter dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs des élections à la demande du Président de l'Assemblée sortante » Mr. MBJ président de l'ANC vient d'envoyer des lettres aux députés les invitant pour le 2 Décembre. Il n'y a rien à dire sur ces invitations le texte est clair.
L'art 89 dispose « Dans un délai d'une semaine après la proclamation des résultats définitifs des élections, le Président de la République charge le candidat du parti politique …ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de l'Assemblée des représentants du peuple, de former le gouvernement dans un délai d'un mois pouvant être prorogé une seule fois.»
Mais pourquoi donc l'article 89 n'a pas été rédigé aussi clairement que l'art 57 ? Pourquoi n'a-t-on pas introduit un & identique qui accorde au président provisoire la compétence d'inviter le candidat du parti gagnant à former le gouvernement ?
La réponse est qu'en préparant le texte et en l'approuvant les constituants n'avaient nullement en tête une autre hypothèse que celle du président élu d'une part et que les élections présidentielles allaient précéder ou être concomitantes aux élections législatives d'autre part, autrement ils auraient fait la même chose. De même la totalité des compétences reconnues dans la constitution au président relèvent en exclusivité du président élu. Il en est ainsi de la compétence prévue à l'article 89.
D'abord parce qu'il n'y a aucune attribution expresse de cette compétence au président provisoire à l'instar de celle attribuée au président de l'ANC à l'art 57.
Ensuite l'interprétation fondée sur l'art 148 & 2 n'est pas convaincante car l'art 148 & 1 prévoit que « Sont maintenues les dispositions des articles 5, 6, 8, 15 et 16 de l'organisation provisoire des pouvoirs publics jusqu'à l'élection de l'Assemblée des représentants du Peuple.» L'article 15 est la source d'inspiration de l'art 89 il a le même libellé. Avec sa disparition au lendemain des élections législatives, et pas celles présidentielles, est annulée la compétence attribuée au président de la république provisoire qui est identique à celle prévue à l'art 89. Peut-il encore s'en prévaloir ?
Pour toutes ces raisons et étant donné que le Président provisoire n'exerce aucune des fonctions attribuées au président de la république dans la constitution à moins qu'elle ne lui ait été clairement attribuée ce qui n'est pas évident, pour ne pas dire que ce n'est pas le cas, pour l'article 89 contrairement à l'article 57. On regrettera l'absence d'une cour constitutionnelle compétente pour mettre un terme à ce débat contradictoire ».
Rappelons que le président sortant, Moncef Marzouki, a envoyé une lettre au chef de Nidaa Tounès, Béji Caïd Essebsi, le sommant de désigner le prochain chef du gouvernement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.