Le rapport de la commission parlementaire chargée d'enquêter sur les actes de torture contre deux individus soupçonnés de terrorisme sera remis, lundi, au président de l'Assemblée des représentants du peuple. Dans une déclaration à l'agence TAP, le président de la commission parlementaire, Nawfel Jammali, a indiqué que ce rapport recommande de mettre en place une instance nationale de lutte contre la torture avant la fin de l'année 2015, d'apporter davantage de précisions à l'article 13 du code pénal et d'instaurer un cadre juridique pour faciliter la communication avec les institutions de l'état. Le président de la commission parlementaire a fait remarquer les difficultés rencontrées par la commission avec le procureur général, la médecine légale et la direction des prisons, en l'absence d'un cadre juridique lui facilitant l'accès aux documents nécessaires pour les besoins de l'enquête.
