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Quelles sont les sanctions encourues en cas de violation du couvre-feu?
Publié dans Tunisie Numérique le 10 - 05 - 2011

Un couvre-feu a été décrété dans le Grand Tunis depuis samedi dernier suite aux actes de vandalisme et d'agressions survenus dans plusieurs cités. Il s'agit du deuxième couvre-feu depuis la fuite de Ben Ali le 14 janvier 2011. La nouveauté est que plusieurs personnes ainsi que des cafétérias, restaurants, vendeurs de fruits secs et de cigarettes continuent toujours leur rythme de vie habituel de chaque soir après 21h. Un comportement qui facilite la fuite et la disparition des voleurs et des agresseurs lors des contrôles par les forces de l'ordre et de l'armée.
Alors quelles sont les sanctions encourues en cas de violation du couvre-feu ?
Il est à signaler que le décret numéro 50 de l'année 1978, en date du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence en Tunisie, précise toutes les mesures applicables dans ce genre de cas.
En ce qui concerne la violation du couvre-feu, les sanctions, mentionnées dans l'article 9 du décret, se présentent ainsi :
- Une peine de prison pour une période allant de 6 mois à 2 ans et demi avec une amende allant de 60 à 2500 dinars, ou
l'application de l'une des deux précédentes sanctions.
L'ignorance des ces mesures ne sera pas considérée comme excuse pour tous ceux qui choisissent de se promener lors du couvre-feu puisque nul n'est censé ignorer la loi.
Quels sont les cas exceptionnels autorisés à se déplacer lors du couvre-feu?
Notons que selon le décret numéro 184 en date du 15 janvier 2011, les cas autorisés à se déplacer lors du couvre-feu sont les cas d'urgence et les travailleurs de nuit à l'instar des pharmaciens et les urgences médicales.
Conseils pratiques à suivre
Durant le couvre-feu, si vous êtes obligés de sortir pour une urgence médicale ou autre, il est conseillé d'avoir les deux mains sur la tête et surtout ne pas courir, en aucun cas.
Si vous êtes en voiture, veuillez mettre les quatre feux clignotants et ne pas dépasser les 40 km à l'heure et surtout bien garder les mains visibles sur le volant ou sur le tableau de bord.


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