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Projet de Loi Avocat : C'est au tour des notaires de manifester
Publié dans Tunisie Numérique le 10 - 05 - 2011

L'Association nationale de la Chambre des Notaires, a organisé, mardi, une marche de protestation qui a démarré devant le palais de Justice, à Bab Bnet (Tunis), en vue de dénoncer la teneur du projet de loi organisant la profession d'avocat et, tout particulièrement les dispositions prévues dans le deuxième article dudit projet, relatives à la compétence de rédaction des contrats, projet de loi dont l'adoption par le Gouvernement est prévue pour aujourd'hui.
Les notaires ont appelé à “l'indépendance de la profession des notaires” et au “respect des compétences”, et scandé des slogans, tels que : “Le barreau tunisien est opportuniste” et “Les notaires sont le phare du pays”.
M. Radhouan Zerzri, notaire, a déclaré, à cette occasion, que l'objectif de cette marche est de dénoncer les dispositions juridiques que les avocats tentent de faire passer, dans le cadre de leur projet de loi, dispositions qui relèvent à l'origine de la compétence des notaires.
Il a, également, fait remarquer que les avocats ont commis une erreur lorsqu'ils ont revendiqué des compétences qui sont en dehors de leurs prérogatives, relevant que les avocats monopolisent la rédaction des contrats des experts-comptables, des administrateurs judiciaires, des liquidateurs et autres… “qui relève normalement de la compétence des notaires”, a-t-il précisé.
De son côté, M. Mohamed Saïed, notaire, a déclaré que “les notaires exigent de ne pas nuire à leur profession”, faisant observer que la rédaction des contrats relevait de leur compétence depuis 1970 et qu'elle a été accaparée par les avocats depuis 1992.
Les avocats, a-t-il ajouté, se sont emparés de plusieurs spécialités, sous l'ancien régime, dont notamment la rédaction du contrat de fonds de commerce (2003) et l'actualisation et l'enregistrement dans le tribunal foncier.
Les protestataires ont été empêchés par les agents de la sécurité de se rassembler devant le ministère de la Justice, craignant que des personnes ne soient infiltrées parmi eux, pour semer le désordre et mener des opérations de destruction.


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