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Tunisie: Loi de finances 2018, Ennahdha a bataillé fort pour l'adoption de plusieurs impôts sur les entreprises
Publié dans Tunisie Numérique le 11 - 12 - 2017

Le bloc parlementaire d'Ennahdha a mené un front de combat bataillant très dur lors de l'adoption de la loi de finances 2018, afin d'imposer plusieurs articles portant sur l'augmentation des impôts aux entreprises.
Ainsi Ennahdha est à l'origine d'un article élargissant le spectre d'application de l'impôt sur les sociétés (IS) qui passera à partir de janvier 2019, de 25 à 35% pour les concessionnaires automobiles, les grandes surfaces et les sociétés travaillant avec des contrats de franchise et dont le taux d'intégration est en dessous de 30%.
C'est le bloc parlementaire d'Ennahdha qui a proposé un article consistant à augmenter les déductions au titre des frais familiaux.
Par contre, les députés ont adoptés plusieurs autres articles proposés par le ministère des Finances, portant sur la simplification des conditions d'octroi des avantages fiscaux au titre de réinvestissement des revenus, la maîtrise du tissu fiscal, le renforcement de la conformité fiscale et l'amélioration du recouvrement.
La création d'une instance générale de fiscalité, de comptabilité publique et de recouvrement pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale, figure parmi ces articles adopté dans la loi de finance de 2018 aux côtés de celui de l'annulation de la taxe de préservation de l'environnement sur les sacs plastiques biodégradables et leurs intrants et l'élargissement du champ d'application de la TVA.


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