Météo en Tunisie : temps nuageux, pluies faibles attendues l'après-midi    Mongi Chemli: Mélanges à lire    Alerte météo : l'Observatoire de la sécurité routière met en garde les usagers de la route    Transport international : lancement de deux nouvelles lignes entre la Tunisie et l'Algérie    Rapatriement de 13 Tunisiens bloqués à Iran via la Turquie    Citoyens tunisiens aux Emirats : voici comment obtenir un visa de transit d'urgence    Posidonie: la forêt invisible qui protège la Méditerranée    Tunisie : la liquidité monétaire explose à un niveau jamais atteint !    Huawei offre une connectivité à 170 millions de personnes dans le monde    Autoroutes en Tunisie : rechargez désormais votre badge via l'application D17    Le film À voix basse de la réalisatrice tunisienne Leyla Bouzid sélectionné au PCMMO 2026, après la Berlinale    Festival de la chanson tunisienne 2026 : Palmarès de la 24ème édition    Le général Abdel Rahman Suwar al-Dahab: une exception    La Galaxy S26 Series arrive en Tunisie : précommandez-la et profitez du 512 GB au prix du 256 GB d'un an de garantie sur l'écran    Météo en Tunisie : baisse de températures, pluies éparses et orageuses attendues    Croissant lunaire visible : vendredi 20 mars pour la majorité des pays    Festival Jean Rouch hors-les-murs à Tunis : 3ème édition du 14 au 19 avril 2026 au Cinéma Africa    L'intelligence artificielle dans le journalisme tunisien : entre mutation technologique et impératif éthique    Le président Kaïs Saïed présente ses condoléances à la famille du doyen Sadok Belaïd    Obsèques du doyen Sadok Belaïd: Dans l'émotion et le recueillement (Album photos)    Hatem Kotrane : Hommage à Sadok Belaïd, le doyen de tous    Trois parcours, une même excellence : le CNOT rend hommage aux femmes du sport    62 cellules terroristes démantelées et des milliers d'éléments arrêtés en 2025 !    Suspension de tous les vols d'Emirates vers et depuis Dubaï    Salah Bourjini, un diplomate tout terrain    Coup de tonnerre : Youcef Belaïli suspendu un an pour falsification de documents    La Compagnie Tunisienne de Navigation programme 149 traversés pour la saison estivale 2026    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues à l'Est du Pays    Tahar Bekri: Liban ma rose noire    Transformation numérique en Afrique du Nord: Tunisie Telecom participe au Club Pionnier 2.0 de transformation numérique    Alerte Sécuritaire : Le Ministère de l'Intérieur Qatari relève le niveau de menace et appelle au confinement    Souad Guellouz: Née pour être écrivaine, romancière et poétesse    Taoufik Hachicha: La radio régionale en temps d'exception (Album photos)    Kaïs Saïed sonne l'alarme: réformes structurelles imminentes pour les caisses sociales    Edito: Réinjecter l'expertise des retraités    Le VAR se réinvente... Les grandes nouveautés pour le Mondial 2026    Elyes Ghariani - De la retenue à la puissance: le tournant stratégique allemand    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    L'avocat Ahmed Souab libre, après plusieurs mois de détention provisoire    De Tunis aux plus hautes sphères : le parcours exceptionnel de Rachid Azizi dans son livre « Un sur un million »    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    Festival Gabès Cinéma : Afef Ben Mahmoud à la direction    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie: Dysfonctionnements majeurs dans le mouvement des magistrats de l'ordre judiciaire
Publié dans Tunisie Numérique le 18 - 09 - 2020

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a estimé que le dernier mouvement annuel des magistrats de l'ordre judiciaire a été marqué par des « dysfonctionnements majeurs », accusant le Premier président du Tribunal administratif (TA) d'adopter des pratiques « graves » dans le mouvement des magistrats administratifs « s'apparentant à des crimes ».
Lors d'une conférence de presse, jeudi, au Palais de Justice de Tunis, Anas Hmadi, président de l'AMT, a indiqué que le mouvement annuel des magistrats de l'ordre judiciaire (12 août dernier) a été effectué en dehors des délais légaux pour la quatrième fois consécutive, soit à la fin du mois de juillet de chaque année.
« Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a, délibérément, soumis le mouvement à la présidence de la République pour être publié au JORT ces derniers jours. Une démarche qui est de nature à empêcher les magistrats de faire prévaloir leur droit de déposer des recours et qui crée un climat de conflit », a-t-il regretté.
Selon Anas Hmadi, le CSM continue à opérer le mouvement des magistrats sans tenir compte des principes de transparence et de redevabilité, ceci outre la non application des décisions rendues par le TA concernant les recours contre le mouvement judiciaire.
Le CSM n'a pas procédé au comblement des 51 postes vacants annoncés au dernier mouvement judiciaire, tandis qu'il a attribué 52 postes sans annoncer une vacance de poste, a-t-il indiqué.
Et d'ajouter que le Conseil supérieur de la magistrature œuvre, pour la 4e fois consécutive, à disperser méthodiquement les chambres spécialisées dans la justice transitionnelle.
« Le mouvement a concerné 29 magistrats sur un total de 91, causant une vacance de poste dans ces chambres de 32% », a-t-il fait savoir.
De son côté, Kalthoum Mribah, secrétaire générale de l'AMT, a mis en garde contre « les graves pratiques adoptées par le Premier président du TA qui s'apparentent à des crimes », estimant qu'il a transgressé la compétence du Conseil supérieur de la magistrature administrative, du CSM et de la présidence de la République.
L'AMT a, sur un autre plan, dénoncé l'inaction du CSM et du ministère de la Justice quant à la reprise de l'activité judiciaire, se contentant de reprendre des précédentes décisions concernant la prévention contre le Coronavirus sans tenir compte de l'évolution de la pandémie.
Par ailleurs, Anas Hmadi a accusé le procureur général de la Cour d'appel de Nabeul d'ingérence judiciaire dans plusieurs affaires et d'exercer des pressions sur des magistrats moyennant des manœuvres procédurales pour exonérer de responsabilité pénale certaines personnes influentes.

Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.