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Tunisie: Dysfonctionnements majeurs dans le mouvement des magistrats de l'ordre judiciaire
Publié dans Tunisie Numérique le 18 - 09 - 2020


Par sabrine hamouda | Il y a 1 heure
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a estimé que le dernier mouvement annuel des magistrats de l'ordre judiciaire a été marqué par des « dysfonctionnements majeurs », accusant le Premier président du Tribunal administratif (TA) d'adopter des pratiques « graves » dans le mouvement des magistrats administratifs « s'apparentant à des crimes ».
Lors d'une conférence de presse, jeudi, au Palais de Justice de Tunis, Anas Hmadi, président de l'AMT, a indiqué que le mouvement annuel des magistrats de l'ordre judiciaire (12 août dernier) a été effectué en dehors des délais légaux pour la quatrième fois consécutive, soit à la fin du mois de juillet de chaque année.
« Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a, délibérément, soumis le mouvement à la présidence de la République pour être publié au JORT ces derniers jours. Une démarche qui est de nature à empêcher les magistrats de faire prévaloir leur droit de déposer des recours et qui crée un climat de conflit », a-t-il regretté.
Selon Anas Hmadi, le CSM continue à opérer le mouvement des magistrats sans tenir compte des principes de transparence et de redevabilité, ceci outre la non application des décisions rendues par le TA concernant les recours contre le mouvement judiciaire.
Le CSM n'a pas procédé au comblement des 51 postes vacants annoncés au dernier mouvement judiciaire, tandis qu'il a attribué 52 postes sans annoncer une vacance de poste, a-t-il indiqué.
Et d'ajouter que le Conseil supérieur de la magistrature œuvre, pour la 4e fois consécutive, à disperser méthodiquement les chambres spécialisées dans la justice transitionnelle.
« Le mouvement a concerné 29 magistrats sur un total de 91, causant une vacance de poste dans ces chambres de 32% », a-t-il fait savoir.
De son côté, Kalthoum Mribah, secrétaire générale de l'AMT, a mis en garde contre « les graves pratiques adoptées par le Premier président du TA qui s'apparentent à des crimes », estimant qu'il a transgressé la compétence du Conseil supérieur de la magistrature administrative, du CSM et de la présidence de la République.
L'AMT a, sur un autre plan, dénoncé l'inaction du CSM et du ministère de la Justice quant à la reprise de l'activité judiciaire, se contentant de reprendre des précédentes décisions concernant la prévention contre le Coronavirus sans tenir compte de l'évolution de la pandémie.
Par ailleurs, Anas Hmadi a accusé le procureur général de la Cour d'appel de Nabeul d'ingérence judiciaire dans plusieurs affaires et d'exercer des pressions sur des magistrats moyennant des manœuvres procédurales pour exonérer de responsabilité pénale certaines personnes influentes.

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