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Tunisie: Faycel Tebbini appelle le président de la République à prendre les mesures qu'impose l'état d'exception
Publié dans Tunisie Numérique le 01 - 12 - 2020

Lors d'une plénière datant du mardi 1er décembre 2020, le député Faycel Tebbini a appelé le président de la République, Kais Saied à réagir face aux différentes protestations régionales et à mettre en application les dispositions de l'article 80 de la Constitution.
En vertu de cet article, en cas de péril imminent menaçant l'intégrité nationale, la sécurité ou l'indépendance du pays, le Président de la République peut prendre les mesures qu'impose l'état d'exception, afin de garantir le retour au fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
Durant cette période, l'Assemblée des Représentants du Peuple est considérée en état de session permanente et le Président de la République ne peut la dissoudre. Aucune motion de censure ne peut être présentée contre le Gouvernement durant cette période.

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