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Un projet de loi légalisant le cannabis, examiné par le gouvernement Marocain
Publié dans Tunisie Numérique le 25 - 02 - 2021

Plusieurs médias marocains rapportent aujourd'hui, jeudi 25 février 2021, des informations sur l'examen par le gouvernement d'un projet de loi « portant usage légal du cannabis ». Juste après son adoption éventuelle, il sera exigé une licence à toute personne intéressée par sa culture.
En plus de la licence, les paysans auront l'obligation de se constituer en coopérative, rapporte les médias locaux.
Selon le projet de loi, les paysans doivent être de nationalité marocaine et avoir la majorité pour obtenir une licence. Ils devront en outre «résider dans l'un des douars des provinces fixées par décret», « s'engager dans des coopératives spécialement créées», «être propriétaire de la parcelle destinée à cet effet ou avoir obtenu la permission du propriétaire, ou un certificat délivré par l'autorité administrative locale».
S'agissant des entreprises de transformation et d'industrialisation du chanvre indien ou les sociétés d'exportation agréées, elles devront disposer d'un contrat de vente. Selon le projet de loi, toute livraison devra être effectuée en présence d'une commission composée des représentants de l'Agence, des autorités locales et de sécurité compétente. Un procès-verbal est établi par les représentants de l'Agence. Une agence nationale sera créée pour réguler le secteur.
Par ailleurs, le texte ne prévoit pas la commercialisation, l'exportation et l'importation du chanvre indien et ses produits transformés et industrialisés, sauf pour des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles.
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