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Haute Instance: L'adoption du projet du décret-loi sur la liberté audiovisuelle reportée au 14 septembre
Publié dans Tunisie Numérique le 09 - 09 - 2011

L'adoption du projet du décret-loi relatif à la liberté audiovisuelle et à la création de la Haute Instance de Communication Audiovisuelle (HICA) a été reportée au mercredi 14 septembre 2011 pour absence de quorum.
Ce projet de décret-loi devait être adopté hier, jeudi 8 septembre, par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique.
Le conseil de la Haute Instance adoptera le décret-loi au cours de sa prochaine séance «quelque soit le nombre des membres présents », a affirmé son président Iyadh Ben Achour. Il ouvrira le débat sur le projet de nouveau Code de la presse qui marquera la fin de la mission de la Haute Instance, a-t-il encore souligné.
Lors de la discussion du projet de décret-loi sur la liberté audiovisuelle et la création de la HICA, plusieurs membres de la Haute Instance ont appelé à la mise en place d'un cadre juridique réglementant la publicité politique.
Ils se sont interrogés, également, sur l'efficacité de la création de la HICA avant l'instauration de la légitimité constitutionnelle de l'Etat et la définition de cadres juridiques pour les différents secteurs «en harmonie avec les aspirations des Tunisiens».


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