L'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) annonce dans un communiqué rendu public, dimanche 18 septembre, qu'il sera procédé à l'application de l'article 315 du code pénal, au lieu des sanctions administratives, à l'encontre de tout parti ou regroupement politique qui ne respectera pas la décision de l'interdiction de la publicité politique. Un certain nombre de dépassements ont été enregistrés depuis le 12 septembre 2011, consistant en la diffusion de spots publicitaires sur les médias audiovisuels et l'installation de panneaux publicitaires sur les routes et les moyens de transport collectif, précise le communiqué.
