Partout dans le monde, TikTok continue de monter en puissance. En 2022, ce réseau social particulièrement prisé des adolescents y a presque sextuplé son chiffre d'affaires, à plus de 990 millions de dollars contre 172 millions en 2021. Sans surprise, la publicité est le principal moteur des revenus de TikTok. Elle a ainsi représenté plus de 802 millions de dollars de son chiffre d'affaires annuel, soit cinq fois plus qu'en 2021. Aussi, la progression des revenus des influenceurs est spectaculaire par rapport à 2021, année lors de laquelle les revenus de TikTok avaient respectivement généré un chiffre d'affaires de 114 millions et 52 millions de dollars. Les influenceurs sont rémunérés pour leurs contenus sur les réseaux sociaux par les marques avec qui ils sont en « partenariat ». Ces revenus doivent donc logiquement faire l'objet d'une imposition. En Tunisie, l'Etat, dont les finances publiques étaient déjà très mal en point avant la pandémie de coronavirus, a du mal à renflouer ses caisses et même à boucler sont budget pour l'année en cours. Aujourd'hui, il s'avère plus important de taxer les revenus des influenceurs et les sociétés étrangères qui fournissent des services numériques consommés en Tunisie pour renflouer les caisses de l'Etat et maitriser l'endettement extérieur Quelle est la fiscalité applicable aux revenus des influenceurs ? Comment déclarer ces revenus ? Tout comme il n'existe aucun statut juridique particulier, la loi ne prévoit aucun régime fiscal spécifique aux influenceurs. Le régime fiscal applicable à la rémunération de l'influenceur, qu'il s'agisse de sommes d'agent ou de produits fournis par la marque en échange de sa prestation, dépend de son statut juridique. L'influenceur salarié Ses revenus sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires, comme tout emploi salarié classique. Ils doivent être déclarés chaque année entre avril et juin dans cette catégorie. Il est rappelé que dans le cadre du prélèvement à la source, la marque employeur est tenue de collecter l'impôt dû par l'influenceur salarié et de le reverser à l'administration fiscale. L'influenceur indépendant L'imposition des revenus de l'influenceur non salarié dépend de la structure juridique qu'il a choisie afin de gérer son activité. Dans la majorité des cas, ses revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Ils doivent être reportés dans la déclaration de revenus annuelle. Les revenus perçus par les influenceurs mineurs sont imposables et doivent être déclarés par leurs parents. Taxer les sociétés étrangères qui fournissent des services numériques consommés en Tunisie La Tunisie a introduit dans le cadre de la Loi de Finances pour l'année 2020, une taxe sur les services numériques inspirée de la taxe française, dite taxe GAFA, afin de taxer les sociétés étrangères qui fournissent des services numériques consommés en Tunisie. L'article 27 de ladite Loi de Finances, précise qu'une redevance au taux de 3% doit être appliquée sur le chiffre d'affaires généré des : * Ventes des applications informatiques, et * Services réalisés par le réseau internet Cette taxe concerne les sociétés non-résidentes qui réalisent un chiffre d'affaires avec les personnes physiques et morales résidentes en Tunisie. En terme déclaratif, les sociétés non-résidentes doivent en principe déposer des déclarations trimestrielles au titre du chiffre d'affaires réalisé. Toutefois, l'application de cette taxe est subordonnée à la publication d'un décret officiel qui prévoit les modalités et les détails de son application. Cependant, le décret mentionné dans la Loi de Finances n'a pas encore été publié. La Tunisie n'a, à ce stade, donné aucune définition précise des services réalisés par internet qui vont être taxés. Le champ d'application semble également trop vague pour les ventes des applications informatiques. Le projet de la Loi de Finances 2021 publié en octobre 2020 n'a pas apporté plus d'éclaircissements quant à l'application de cette nouvelle taxe en Tunisie. La taxe sur les services numériques a été largement commentée et débattue en Tunisie compte tenu de la difficulté de son application et de l'impact négatif sur les investissements en Tunisie. La taxe sur les services numériques a été largement commentée et débattue en Tunisie compte tenu de la difficulté de son application et de l'impact négatif sur les investissements en Tunisie. Sur le plan pratique, le Décret officiel prévoyant les modalités et les détails de l'application de la taxe sur les services numériques n'ayant pas encore été publiés, la taxe n'est pas encore applicable en Tunisie et il n'y a donc aucune déclaration déposée à ce jour ou de taxe payée. Amine BEN GAMRA Expert Comptable Commissaire Aux Comptes Membre de l'Ordre des Experts Comptable de Tunisie Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
