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Tunisie – Mandats de dépôt à l'encontre d'un DG et de hauts cadres d'une entreprise publique
Publié dans Tunisie Numérique le 04 - 01 - 2024

Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a émis des mandats de dépôt en prison, à l'encontre du directeur général d'une entreprise publique, d'un directeur général adjoint, de deux autres dirigeants et d'un investisseur pour des accusations liées à l'exploitation par un agent, de sa position publique pour obtenir un avantage indu, pour lui-même ou pour autrui et nuire à l'administration, selon ce qui a été confirmé par Mohamed Zitouna, porte-parole officiel du tribunal.
Zitouna a ajouté que le ministère public près le tribunal de première instance de Tunis avait autorisé, il y a quelques semaines, l'une des équipes spécialisées de sécurité à mener les enquêtes nécessaires concernant des soupçons de corruption financière et administrative liés à un établissement public auquel l'Etat apporte 100 pour cent de son capital, qui est une entreprise contractante, à l'attribution du statut de transporteur « exclusif », au profit d'un bénéficiaire de l'opération, outre les soupçons selon lesquels il bénéficierait de prix différentiels sans respecter les dispositions établies.
Le porte-parole du Tribunal a confirmé qu'à l'issue de l'enquête, le ministère public a autorisé le maintien en détention du directeur général de l'entreprise, de son directeur général adjoint, du directeur des affaires juridiques, du directeur de section, et le bénéficiaire des marchés cédés, à la suite de quoi il a été décidé d'ouvrir une information judiciaire sur le dossier et de les transmettre à l'attention du juge d'instruction, qui a décidé de délivrer des mandats de dépôt à leur encontre, tout en poursuivant les recherches et en procédant aux expertises et adaptations techniques nécessaires pour déterminer la valeur des pertes subies par l'entreprise publique adjudicatrice.
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