Le Conseil ministériel d'hier vendredi 12 juillet a passé à la loupe, entre autres, un projet de loi révisant certaines dispositions du Code pénal, notamment l'article 96. Il est question d'améliorer le climat des affaires, protéger les agents de l'administration et instaurer un équilibre entre les orientations de la politique pénale en matière de lutte contre la corruption administrative et financière. Rappelons que le président Kaïs Saïed a ouvert ce dossier le 20 mai 2024 et que le 1er juillet il a évoqué la question avec le chef du gouvernement, Ahmed Hachani. Le chef de l'Etat avait insisté sur l'urgence de réformer ces dispositions pour faire en sorte que les finances publiques soient sécurisées tout en évitant que l'article 96 soit dégainé de manière abusive pour entraver le bon fonctionnement des services publics... Le président Saïed avait martelé qu'il y aura tolérance zéro pour ceux qui oeuvrent à perturber le fonctionnement des services étatiques ou qui ne se conforment pas à leurs obligations légales. Rappelons également que le 22 février dernier la Commission législative du Parlement avait mis sur la table deux propositions de révision de cet article du Code pénal, lequel prévoit une peine de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans pour tout fonctionnaire déclaré coupable de violation de la loi administrative pour en tirer un avantage pour lui-même ou pour autrui. Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
