Après la chute historique du gouvernement de Michel Barnier à la suite d'une motion de censure, l'avenir du budget 2025 reste en suspens. Le projet de loi de finances (PLF) est un enjeu crucial pour la France, et plusieurs scénarios sont envisageables pour garantir que le pays dispose d'un budget avant la fin de l'année. 1- Nomination d'un nouveau Premier ministre et reprise des débats La première solution est la nomination rapide d'un nouveau Premier ministre. * Cette nouvelle équipe gouvernementale pourrait reprendre le projet de budget déjà en discussion et y apporter des amendements pour satisfaire les différentes forces politiques. * La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a appelé à ce que des compromis soient trouvés pour doter le pays d'un budget minimum avant le 31 décembre 2024. * Si un nouveau Premier ministre est nommé avant le 20 décembre, les débats pourraient reprendre pour adopter le texte dans les délais constitutionnels. 2- Une loi spéciale pour prolonger le budget 2024 En cas de manque de temps ou d'absence d'accord, une loi spéciale pourrait être adoptée pour reconduire le budget de l'année précédente. * Une loi spéciale pourrait permettre la reconduction du Budget 2024 et autoriser le gouvernement à continuer de percevoir les impôts en attendant l'adoption du budget 2025. Cependant, le gouvernement démissionnaire a averti que cette loi ne permettrait pas d'indexer l'impôt sur le revenu sur l'inflation, entraînant ainsi une augmentation de l'impôt pour de nombreux foyers. Il existe également des incertitudes juridiques sur ce que peut réellement inclure cette loi spéciale, faute de jurisprudence. * Cette mesure transitoire permettrait au gouvernement de continuer à percevoir les impôts et d'assurer la continuité des services publics. * Cependant, cette option présente des limites : le barème de l'impôt sur le revenu ne serait pas indexé sur l'inflation, augmentant ainsi la charge fiscale pour des millions de foyers. * Selon les juristes, l'absence de jurisprudence sur les lois spéciales pose des interrogations, mais cette solution pourrait être une alternative temporaire. 3- Budget par ordonnances : une option théorique Si aucun accord n'est trouvé et qu'un nouveau gouvernement n'est pas nommé, le budget pourrait théoriquement être adopté par ordonnances, en vertu de l'article 47 de la Constitution. * Cette option est politiquement explosive et peu probable, car elle serait perçue comme un passage en force par les institutions. * Des experts doutent par ailleurs de sa légalité, notamment dans le contexte d'un gouvernement censuré. Les échéances à respecter La date limite pour l'adoption du budget est fixée au 21 décembre. Faute d'un vote, la France risque d'entrer en 2025 sans budget validé, ce qui compliquerait le financement des services publics. Toutefois, les discussions pourraient se poursuivre début 2025 pour régulariser la situation. Ainsi, Trois options principales se dessinent : la nomination rapide d'un nouveau gouvernement pour reprendre les débats, l'adoption d'une loi spéciale pour prolonger le budget 2024, ou, en dernier recours, l'utilisation des ordonnances. La première option reste la plus plausible pour éviter une crise institutionnelle majeure et assurer la stabilité économique du pays. Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
