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Ni trous noirs ni face cachée
Harmonisation du projet de loi de finances
Publié dans La Presse de Tunisie le 30 - 09 - 2018

La Commission nationale des analyses économiques, que préside Afif Chelbi, a formulé une dizaine de propositions en juin dernier. De l'ensemble de ces mesures, l'on peut considérer que cinq au moins d'entre elles figurent dans le projet de loi de finances qui circule en ce moment
La loi de finances a pris coutume de receler de manière presque systématique des aspects secrets que le gouvernement, quel qu'il soit, ne révèle pas et ne veut pas révéler ni à l'opinion ni au personnel politique. Ces trous noirs constituent ainsi la face cachée de tout projet de loi de finances. De sorte que, tant que la loi n'est pas adoptée, les surprises s'amoncèlent de jour en jour, provoquant à chaque fois l'ire de diverses catégories de citoyens et la colère de l'opposition ou de l'une ou l'autre des organisations socioprofessionnelles.
C'est sans doute pour atténuer de tels chocs que le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, se prête, ces jours-ci, à une entreprise d'harmonisation avec toutes les parties concernées, qui ressemble parfois à un exercice d'équilibriste.
Il se trouve, en tout cas, que sa rencontre aves les députés du groupe de la « Coalition nationale » lui a rapporté un soutien total au projet, qui confirme l'appui de ce groupe à l'action du gouvernement.
Hier, ce fut le tour du groupe de Nida Tounès mais à l'heure où nous bouclions le journal, rien de consistant n'a filtré.
De son côté, l'Ugtt a formulé ses critiques et propositions qui rejoignent ses options suggérées lors de la rédaction des 64 points du deuxième Accord de Carthage.
L'Ugtt souhaite une loi de finances qui consacrerait une progression des salaires des agents de l'Etat indexée sur les chiffres de l'inflation, ainsi qu'un franc déblocage des recrutements dans la fonction publique, plus spécialement dans les secteurs de la santé et de l'enseignement. Secteurs pour lesquels, il faut le dire, le chef du gouvernement a déjà promis un recrutement substantiel devant combler, a-t-il affirmé, les carences actuelles en personnels enseignants et de santé constatées, notamment, dans les régions.
L'Ugtt réitère, par ailleurs, ses revendications de toujours quant au nécessaire combat contre la fraude fiscale et ceux qui se dérobent totalement du paiement de leurs impôts, de même qu'elle attend du gouvernement qu'il procède d'urgence à une modernisation efficace de ses réseaux informatiques, pour qu'il soit capable de cerner l'ensemble du phénomène. Ce qui à son avis permettrait de renflouer les caisses de l'Etat et de lui éviter de recourir encore à l'endettement.
Quant au patronat, même s'il n'a pas encore dit son dernier mot et qu'il attend, comme tout le monde, la mouture définitive du projet de loi de finances, il souhaite un renforcement conséquent des encouragements et incitations à l'investissement, à la création d'entreprises et à l'exportation, afin que le pays redevienne attractif par rapport à ses alter-ego de la région méditerranéenne.
Sur ces questions de mesures en faveur de la relance, la Commission nationale des analyses économiques, que préside Afif Chelbi, a formulé une dizaine de propositions en juin dernier, que l'hebdomadaire Jeune-Afrique a relatées récemment avec profusion. De l'ensemble de ces mesures, l'on peut considérer que cinq au moins d'entre elles figurent dans le projet de loi de finances qui circule en ce moment.
Ainsi le projet de loi s'est appliqué à améliorer le climat des affaires en faisant évoluer la loi sur les investissements, en diminuant la charge fiscale des entreprises exportatrices, qu'elles soient industrielles ou de services, à 13% d'impôts sur les sociétés, en bonifiant de deux points les crédits bancaires accordés aux PME, en créant un nouveau mécanisme de promotion en faveur des jeunes promoteurs et en renforcent les avantages et les incitations en faveur des secteurs prioritaires à forte valeur ajoutée, dont notamment les startup et les innovations majeures.
Bref, les débats sont encore à un stade préliminaire et le texte est à la date d'aujourd'hui assez bien accueilli. Un point cependant manque à l'appel, que les hommes d'affaires appellent vivement de leurs vœux, c'est le rétablissement du dégrèvement fiscal en faveur du réinvestissement au sein de l'entreprise.
Autre question litigeuse, la TVA frappant les logements neufs et les taux douaniers appliqués aux énergies renouvelables et au matériel informatique, des mesures qui avaient été prises dans la précipitation, au summum de la crise financière.
Mais, le projet de loi n'est pas bouclé et il appellera sans doute des rajouts pour une harmonisation apte à convaincre la plus large frange des forces politiques et socioprofessionnelles. Sachant qu'il est essentiel, pour voir le débat aboutir à un projet sans vagues, que le texte final ne compte ni trous noirs ni faces cachées.


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