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Tunisie – Des députés appellent à un report de l'application de la nouvelle loi pour les chèques
Publié dans Tunisie Numérique le 27 - 01 - 2025

Le député Tarek Mahdi, a confirmé aujourd'hui, lundi 27 janvier 2025, qu'un groupe de représentants du peuple a soumis une initiative législative visant à reporter la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les chèques, qui entrera en vigueur à partir du 2 février 2025. .
Il a expliqué que l'initiative législative comprend le report de la mise en œuvre de la loi jusqu'au 31 décembre 2025, tout en maintenant le point relatif à la réconciliation pour les prisonniers détenus pour des chèques sans provision.
Le député a souligné que ce report donnera aux citoyens suffisamment de temps pour régler leurs dettes, surtout à la lumière des conditions économiques actuelles, car de nombreux citoyens éprouvent des difficultés à payer les chèques qu'ils devront régler, selon lui.
Il a également souligné qu'il y avait des demandes de la part de nombreuses institutions qui rencontraient des difficultés en raison de leur incapacité à régler leurs chèques, affirmant : « Il y a beaucoup de chèques actuellement en circulation dans le cycle économique tunisien, et la nouvelle loi les annule complètement."
Tarek Mahdi a souligné que des propositions ont été soumises par les organismes nationaux des comptables concernant la modification de la nouvelle loi sur les chèques, mais l'initiative législative se concentre sur le report de la mise en œuvre de la loi pour une période supplémentaire, selon sa confirmation.
Il a conclu en affirmant que la nouvelle loi pourrait causer de nombreux problèmes économiques, soulignant que reporter sa mise en œuvre d'un an aurait un impact positif sur les particuliers et les entreprises.
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