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Tunisie : Comment la loi sur les chèques pourrait-elle rétablir la confiance entre créanciers et débiteurs ?
Publié dans La Presse de Tunisie le 09 - 01 - 2025

Le professeur Saleh Ben Hamed, enseignant à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l'Université de Manar, a affirmé, ce jeudi 9 janvier 2025, que la loi actuelle sur les chèques vise à renforcer la protection des bénéficiaires tout en garantissant la pérennité de l'activité économique.
Dans son intervention sur les ondes d'une radio privée, il a précisé que les principales parties concernées par cette loi sont le client (titulaire du chèque), la banque et le bénéficiaire. Selon lui, cette législation a pour but d'offrir des garanties au bénéficiaire et de prévenir les refus de paiement des chèques.
Ben Hamed a ajouté que la loi ne se limite pas à éviter les peines de prison, mais cherche également à instaurer une confiance mutuelle entre les acteurs économiques, en encourageant la résolution amiable des conflits entre créanciers et débiteurs.
Sur un autre plan, le professeur a abordé les raisons de la hausse des chèques sans provision, soulignant notamment le manque de formation financière dans certaines entreprises, en particulier celles qui débutent avec un capital limité et qui rencontrent des difficultés pour maintenir leur activité sur le long terme.
Dans ce même cadre, il a insisté sur le fait que la réussite de la nouvelle loi dépendra d'une collaboration étroite entre les banques, les entreprises et l'Etat. Une telle coopération est essentielle pour en garantir l'efficacité.
Le professeur Ben Hamed a également mis en avant l'importance d'une gouvernance numérique pour assurer la transparence et une gestion efficace. Selon lui, la mise en place d'une plateforme numérique pourrait améliorer le système bancaire et éviter les crises liées aux chèques.
"Le conseiller du ministère de la Justice, Elyas Ben Milad, a confirmé qu'une plateforme électronique sera lancée avant le 2 février 2025. Cette initiative, pilotée par la Banque Centrale de Tunisie, visera à faciliter le traitement des chèques et à moderniser le système", a-t-il indiqué.
Ben Hamed a aussi souligné que la nouvelle loi représente une véritable opportunité pour réintégrer les débiteurs en difficulté dans l'économie en leur offrant des solutions pour régler leurs dettes. Il a précisé que cette initiative contribuerait à restaurer la confiance et à dynamiser l'activité économique.
Il a également insisté sur l'importance de soutenir les petites et moyennes entreprises, tout en favorisant une culture de responsabilité financière parmi les individus et les entreprises. "Les réformes doivent aussi faciliter l'accès au financement et encourager l'innovation dans le secteur des services financiers", a-t-il encore souligné.


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