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Législation du travail : le Parlement transmet un projet de loi sur la régulation des contrats et la sous-traitance
Publié dans Tunisie Numérique le 18 - 03 - 2025

Le Bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a décidé, lors de sa réunion de ce mardi 18 mars 2025 au Palais du Bardo, d'examiner un projet de loi portant sur l'organisation des contrats de travail et l'interdiction de la sous-traitance.
Ce texte a été transmis à la commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes en situation de handicap, qui sera chargée de l'étudier en détail.
Cette initiative législative vise à renforcer les droits des travailleurs et à réguler le marché de l'emploi en encadrant plus strictement les contrats de travail et en limitant le recours à la sous-traitance dans certains secteurs.
Par ailleurs, le Bureau du Parlement a validé la transmission de 63 questions écrites soumises par plusieurs députés aux membres du gouvernement concernés, conformément aux procédures de contrôle parlementaire.
Enfin, l'Assemblée a examiné des dossiers liés à ses activités diplomatiques et a adopté un rapport sur les conclusions de deux sessions de travail consacrées à l'évaluation de la performance du Parlement en matière de diplomatie parlementaire. Ce rapport vise à renforcer l'influence de l'institution sur la scène internationale et à améliorer ses relations avec les autres parlements.
Ce projet de loi marque une nouvelle étape dans l'organisation du marché du travail en Tunisie et pourrait avoir un impact significatif sur les relations entre employeurs et employés, dans un contexte où la régulation du travail et la protection sociale sont des enjeux majeurs.
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