Une réunion des présidents des groupes parlementaires s'est tenue hier au Bardo précédant l'ouverture solennelle de la nouvelle session ordinaire de l'Assemblée. La réunion des présidents des groupes parlementaires a porté sur les procédures organisationnelles et l'ordre du jour de la plénière. Un accord a été trouvé pour examiner tout d'abord les projets de loi à caractère économique et pour reporter la discussion du projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à la fin de la plénière qui demeure ouverte. L'inauguration de la nouvelle session parlementaire prévue à 10 h du matin avait été retardée. Des députés ont affirmé ne pas être prêts pour examiner les amendements des articles du projet de loi organique du CSM, selon Mohamed Fadhel Omrane, président du groupe Nida à l'ARP. De son côté, la Commission parlementaire de l'organisation de l'administration et des affaires des forces armées a décidé, lundi, l'audition du ministre des Affaires sociales, du secrétaire général du gouvernement et des directeurs des Caisses de sécurité sociale. Selon le président de la Commission, Jalel Ghedira, cette séance d'audition s'inscrit dans le cadre de l'examen du projet de loi sur les pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public. D'autre part, la commission des finances, de la planification et du développement relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, hier, le projet de loi portant sur le partenariat public/privé (PPP). L'objectif de ce projet de loi (40 articles), qui sera soumis à l'adoption de l'Assemblée lors d'une séance plénière, est de diversifier les mécanismes des appels d'offres et les ressources de leur financement afin de développer et renforcer l'infrastructure et impulser l'investissement. Le projet de loi détermine le cadre général des contrats de PPP, leur mode d'élaboration et de conclusion ainsi que les mécanismes d'application et de contrôle. Partage de risques La rapporteuse de la commission, Olfa Sokri, a précisé à l'agence TAP que ce projet de loi vise la concrétisation du partenariat entre les secteurs public et privé à travers le partage des risques. De son côté, le vice-président de la commission, Mohsen Hsan, a indiqué que ce projet a pour objectif de développer les services d'infrastructure dans le pays de manière à servir le développement en offrant au secteur privé la possibilité de contribuer à des projets réalisés par l'Etat et ce en donnant la priorité aux petites et moyennes entreprises. Les membres de la commission ont appelé à réactiver le haut comité des contrats de PPP avant la fin de 2016. Des critiques sévères ont ciblé le projet PPP notamment, de la part de l'Union générale tunisienne du travail dont les craintes portent sur l'utilisation de ce projet pour une exploitation des activités économiques rentables par le secteur privé au détriment de l'Etat. Pas d'interdiction d'accès De son côté, l'association Al-Bawsala n'a pas été empêchée de suivre les travaux de l'Assemblée des représentants du peuple, a déclaré, hier, sa présidente, Ons Ben Abdelkarim. Elle a, dans une déclaration à l'agence TAP, indiqué qu'Al-Bawsala n'a reçu aucune note du bureau de l'ARP relative à l'interdiction, aux associations de la société civile, de l'accès au Parlement, contrairement aux informations relayées par certains médias. Elle a ajouté que l'institution de mesures organisant l'accès au Parlement est une «procédure légitime», sauf que celles-ci ne doivent pas être décidées de manière unilatérale. Elle a, par ailleurs, relevé qu'une rencontre est programmée mardi après-midi avec l'assesseure chargée des relations avec le citoyen et la société civile, Lamia Mlayeh, pour examiner les mesures organisant l'accès au Parlement. Al-Bawsala est une organisation non gouvernementale qui contrôle les travaux du Parlement depuis plus de trois ans. Elle a notamment pour objectif de replacer le citoyen au cœur de l'action politique en lui donnant les moyens de s'informer sur l'activité des élus et de défendre ses droits fondamentaux.
