• Fierté des citoyens, dans toutes les régions du pays, de l'attention particulière accordée par le Chef de l'Etat à l'impulsion du développement régional • Promotion du bien-être physique, psychologique et social des ressources humaines • Consécration de la démocratie locale et garantie de la participation de tous les Tunisiens à l'œuvre de développement La Chambre des Députés a adopté, au cours d'une séance plénière, tenue hier sous la présidence de M. Foued Mbazaâ, un projet de loi complétant les dispositions de l'article 234 du Code du travail. Ce projet de loi vise à soutenir les efforts nationaux en matière de protection et de promotion du bien-être physique, psychologique et social des ressources humaines et à être au diapason des derniers développments du droit international relatifs à l'amélioration des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail. Le projet de loi stipule, notamment, de sanctionner par une amende les employeurs qui n'ont pas pris les mesures requises à la protection de leurs employés, en offrant un environnement propice au travail ainsi que les moyens de prévention individuelle et collective. L'amende varie entre 24 et 60 dinars. Il vient, également, compléter les textes juridiques visant à préserver la santé et la sécurité des employés et à consolider le rôle des médecins et inspecteurs au travail en matière de contrôle de l'application des législations relatives à la prévention des dangers, des maladies et des accidents du travail, par les entreprises économiques. Les députés ont souligné l'importance des objectifs de ce projet de loi qui consistent principalement en la réduction du nombre et de la gravité des accidents et des maladies professionnelles eu égard à leurs conséquences sur les ressources humaines, la perte de jours de travail et aux dégâts matériels. Un système législatif évolué Les députés ont mis l'accent sur l'importance que revêt la teneur de ce projet de loi qui permet de mettre les employeurs devant leurs responsablités quant au non-respect des disopositions réglementaires en matiere de santé et de sécurité au travail. Des députés ont souligné la nécessité de réviser le montant de l'amende vers la hausse contre les contrevenants afin de les amener au respect de ces disopositions . M. Naceur Gharbi, ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger, a indiqué dans sa réponse aux interventions des députés, que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des objectifs du programme présidentiel 2009-2014, notamment la mise en place d'un système législatif évolué dans le domaine de la santé et la sécurité professionnelle ainsi que le renforcement des opérations de contrôle de la conformité et l'application des mesures de la santé et de la sécurité professionnelle au sein des entreprises. S'agissant de la révision du montant de l'amende, le ministre a précisé qu'il est préférable de maintenir le même montant, car ce dernier est multiplié, en cas de manquement, par le nombre des employés de l'entreprise .En cas de récidive, l'amende sera doublée. Il a noté la baisse de 2 % des accidents du travail au cours des 11 premiers mois 2010 contre 44 mille en 2009 et 55 mille en 2008, outre la diminution de 30 % des accidents mortels. Composition des conseils régionaux La Chambre des Députés a par la même occasion adopté un projet de loi organique relatif à la composition des conseils régionaux, ainsi que d'autres projets de loi. Avant d'entamer l'examen de l'ordre du jour de la séance plénière, M. Foued Mebazaa a prononcé une allocution à la mémoire de feu Taieb Sahbani, décédé le 5 décembre 2010, dans laquelle il a mis en exergue le parcours politique, diplomatique et parlementaire du défunt. Il a indiqué que Taïeb Sahbani était membre du Conseil national constitutif au lendemain de l'indépendance et membre de la Chambre des Députés, au cours du mandat 1994-1999, où il avait présidé la commission des affaires politiques et des relations extérieures. En 2005, il a été désigné par le Président Zine El Abidine Ben Ali membre de la Chambre des Conseillers, où il a présidé la commission des affaires politiques et des relations extérieures jusqu'à son décés. M. Mebazaâ a souligné que feu Taieb Sahbani faisait partie de la génération des militants nationaux qui ont participé au mouvement de libération nationale et à l'édification de l'Etat. Il était parmi les premiers à soutenir le Changement du 7 Novembre et la consécration de ses principes, a ajouté le président de la Chambre des Députés, rappelant que le Chef de l'Etat l'avait décoré des insignes de l'Ordre du 7 novembre après avoir été décoré des insignes de l'Ordre de l'Indépendance et de l'ordre de la République. Il a indiqué que le défunt a bénéficié de la haute sollicitude du Président Ben Ali, notamment lors de sa maladie, lui accordant son attention et veillant au suivi de son état de santé. Les députés ont, ensuite, récité la Fatiha à la mémoire de feu Taïeb Sahbani . La Chambre des Députés a examiné, par la suite, le projet de loi organique relative à la composition des conseils régionaux. Ce projet de loi s'insère dans le cadre de la concrétisation de la décision du Président Zine El Abidine Ben Ali annoncée dans son discours à l'occasion du 53e anniversaire de la proclamation de la République. Conformément à cette décision, les partis d'opposition seront représentés à concurrence de 25 % de l'ensemble des membres des conseils régionaux dont le nombre est défini par l'article 6 de la loi organique n°11 de l'année 1989 relative à la composition de ces conseils, à condition que ces partis disposent de membres aux conseils municipaux, de la région et élus au cours des élections municipales qui se sont déroulées le 9 mai 2010. Ce projet de loi vise, en outre, à ajouter des membres parmi les conseillers municipaux faisant partie des listes autres que celles qui ont obtenu le nombre maximum de sièges dans les conseils municipaux, de manière à permettre aux partis d'opposition de consolider leur présence au niveau régional. Lors du débat, un député a souligné que ce projet de loi organique reflète la concorde démocratique qui règne en Tunisie, grâce à l'approche de développement global du Président Ben Ali, ce qui temoigne de son souci de stimuler les énergies nationales, sans exclusion ni marginalisation, pour contribuer à relever les défis. D'autres députés ont indiqué que le projet d'actualisation de la composition des conseils régionaux constitue l'un des mécanismes de la réforme du processus démocratique qui ne cesse de se renforcer depuis le Changement. Ils ont mis en exergue la justesse des choix du Chef de l'Etat visant la consécration de la démocratie locale et la garantie de la participation de tous les Tunisiens à l'œuvre de développement. Les députés ont, par ailleurs, expliqué que ce projet traduit le contenu du programme présidentiel "Ensemble relevons les défis", au niveau de la consolidation du rôle des régions dans l'action de développement et l'élargissement de la diversité politique en leur sein, ainsi que le souci de garantir l'équilibre entre toutes les régions du pays qui se reflète à travers les initiatives et les mesures présidentielles successives en la matière. Développement régional Les membres de la Chambre ont fait part de la fierté des citoyens, dans toutes les régions du pays, de l'attention particulière accordée par le Chef de l'Etat à l'ensemble des régions, en vue d'y impulser le processus de développement, ainsi que leur adhésion aux orientations judicieuses et aux choix d'avant-garde qu'il a initiés et leur attachement à sa personne afin qu'il poursuive la conduite de la Tunisie sur la voie du progrès et du développement. Répondant aux interventions des députés, M. Rafik Belhaj Kacem a exprimé ses remerciements aux représentants du peuple pour avoir mis en valeur, dans leurs interventions, le projet de loi en question, qui est venu concrétiser les choix du Président Zine El Abidine Ben Ali et sa forte volonté de promouvoir le pluralisme et de conforter les attributs de la démocratie locale, considérée comme étant un pilier du développement national global. Après avoir rappelé les profondes mutations introduites dans les différentes régions, depuis l'avènement du Changement, en termes de structures, de prérogatives et de programmes, et passé en revue les avancées enregistrées dans tous les domaines politique, économique et social, le ministre a affirmé que ce projet de loi constitue un nouveau jalon sur la voie de la promotion des conseils régionaux pour les hisser au niveau de la place majeure dont bénéficie la région dans le programme présidentiel : «Ensemble relevons les défis», tout particulièrement dans le cadre d'une approche renouvelée et cohérente qui vise à optimiser l'intégration des différentes régions et à en renforcer leur complémentarité. Le ministre a salué, à cette occasion, les sentiments de fierté qui animent les citoyens de l'évolution des processus de développement que connaissent toutes les régions, se félicitant de leur solide cohésion autour de la personne du Président Ben Ali et de leur attachement à sa personne en tant que guide de la marche réussie de la Tunisie, au cours de la prochaine étape, dans le sens d'un surcroît de prospérité, d'essor et d'invulnérabilité. Il a, dans ce contexte, souligné les décisions prises à l'effet de consacrer les choix et objectifs annoncés dans le programme présidentiel «Ensemble relevons les défis», relevant, notamment, les multiples mesures décidées, lors du Conseil des ministres, réuni le 15 décembre, et relatives à l'impulsion des programmes de développement régional, notamment le programme de développement intégré, le programme de développement urbain intégré et les deux stratégies portant sur le développement des zones frontalières et des régions sahariennes. La Chambre a, également, examiné un projet de loi amendant et complétant la loi n°72/40, en date du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif (TA). Ce projet de loi constitue une étape importante en matière de réforme de la justice administrative. Il s'agit de renforcer le droit de pourvoi en cassation en matière d'excès de pouvoir. Le texte en question comporte, également, des dispositions portant réduction des délais de statuer sur les affaires, parallèlement à la détermination des délais relatifs au dépôt des requêtes d'assistance judiciaire auprès du Tribunal administratif. La Chambre a examiné, par ailleurs, un projet de loi relatif à l'assistance judiciaire auprès du tribunal administratif. Ce texte prévoit notamment le renforcement des droits du justiciable en matière de contentieux administratif. Le projet de loi en question comporte de nouvelles dispositions réglementaires portant sur l'inscription des requêtes, la composition du bureau de l'assistance judiciaire et les garanties offertes au demandeur d'assistance. Sauvegarde de l'environnement marin La Chambre des Députés a également adopté plusieurs projets de loi à caractère économique. Le premier concerne l'adhésion de la Tunisie à la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures provenant des navires de l'année 2001. Entrée en vigueur le 21 novembre 2008, cette convention impute au propriétaire du navire la responsabilité des dommages par pollution résultants de rejets d'hydrocarbures, se fixant ainsi pour objectif principal la sauvegarde de l'environnement marin dans le monde. En vertu de cette convention, la Tunisie sera dédommagée pour la pollution causée à ses eaux territoriales et se verra restituer les frais liés aux procédures de protection du territoire et de prévention contre la pollution. Les députés se sont interrogés sur les avantages que la Tunisie peut tirer de son adhésion à la convention ainsi que sur les programmes prévus en matière de lutte contre la pollution résultant des accidents pouvant surgir. Dans sa réponse, M. Abderrahim Zouari, ministre du Transport, a affirmé que la nouveauté dans cette convention réside dans l'indemnisation et le dédommagement de toute partie lésée et que par son adhésion à cette occasion, la Tunisie pourra obtenir ses attestations d'assurance en Tunisie au lieu de Londres. Il a fait savoir que la Tunisie a mis en place, à cet effet, un programme national cohérent qui engage toutes les parties concernées par ce domaine, évoquant la disponibilité des équipements nécessaires à même de permettre une intervention rapide en cas d'accidents pouvant causer une pollution du milieu marin. La Chambre a examiné également un projet de loi relatif à l'accord de prêt conclu entre l'Office national de l'assainissement (Onas) et la Banque internationale de reconstruction et de développement (Bird) pour le financement du projet d'assainissement du nord de Tunis. Traitement des eaux usées Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la concrétisation des objectifs du programme présidentiel «Ensemble relevons les défis» (2009/2014) et du XIIe Plan de développement (2010/2014), en matière de promotion des conditions et de la qualité de vie et de préservation de l'environnement, outre la sauvegarde des ressources naturelles. Le projet ne manquera pas de consolider la politique nationale visant à mobiliser les eaux traitées destinées à l'irrigation et la gestion optimale des ressources hydriques, en plus de la protection du littoral et la lutte contre les sources de pollution. Les députés ont demandé des éclaircissements sur les méthodes utilisées en matière de traitement des eaux usées et notamment celles provenant des usines. M. Nadhir Hamada, ministre de l'Environnement et du Développement durable, a souligné que ce projet consiste à réaliser à Borj Touil (gouvernorat de l'Ariana) un bassin de régulation pour la récupération de 160 mille mètres cubes d'eaux usées traitées. Au cours de la prochaine étape, souligne encore le ministre, 10 autres stations d'assainissement industriel seront réalisées dans plusieurs régions du pays. Il a ajouté, dans le même cadre, que les eaux traitées sont soumises à des opérations de contrôle rigoureuses. Il y a lieu de souligner que le nombre de stations d'assainissement devra atteindre à la fin de XIIe Plan 138 stations et les quantités d'eaux traitées s'élèveraient à environ 280 millions de mètres cubes, contre 63 millions de mètres cubes actuellement. Protection du littoral de Tunis La Chambre des Députés a examiné un projet de loi ratifiant la convention de prêt conclue, le 8 juillet 2010, entre la Tunisie et le Fonds saoudien pour le développement (FSD). Ce crédit est destiné au financement d'un projet de protection du littoral de Tunis (Carthage, Gammarth et La Goulette), contre l'érosion marine. Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme de protection des plages affectées par l'érosion marine. Il s'agit également d'en protéger les entreprises économiques et sociales avoisinantes et de réduire la salinité des eaux souterraines. Les députés ont demandé des éclairages sur la date du démarrage des travaux du projet et sur sa contribution à la protection du littoral du pays, particulièrement des zones touristiques. M. Nadhir Hamada, ministre de l'Environnement et le Développement durable, a souligné que la zone d'intervention du projet qui démarrera en février 2011, couvre 10 km et va coûter 70 millions dinars. La Chambre des Députés a examiné un projet de loi ratifiant un accord de financement conclu, le 26 juillet 2010, entre la Tunisie et la Banque islamique pour le développement (BID). Le financement est destiné à raccorder les barrages Hawereb et Sidi Saâd. L'objectif est de développer les cultures irriguées dans le gouvernorat du Kairouan. Le projet dont le coût s'élève à 25 MDT, à accroître le rendement des récoltes agricoles à travers l'amélioration de l'alimentation des zones irriguées aux alentours des barrages de Sidi Saâd et de Hawereb en eau. L'objectif consiste également à améliorer les revenus des agriculteurs. Les députés ont souligné l'importance d'intensifier les campagnes de sensibilisation à l'économie d'eau, s'interrogeant sur la date de démarrage de l'exécution de certains projets régionaux tels que les travaux du grand barrage à Gafsa. M. Abdessalem Mansour, ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, a indiqué que ce projet s'articule autour de la construction d'une station de pompage au niveau du barrage El Houareb. Ce projet, a-t-il ajouté, va permettre de transférer 12 millions de mètres cubes d'eau, du barrage El Houareb vers le barrage Sidi Saâd, et 2 millions de mètres cubes du barrage Sidi Saâd vers le barrage El Houareb, par le biais d'une canalisation en béton d'une longueur de 24,8 kilomètres. Il a fait savoir que le projet a également pour composantes, la création de périmètres irrigués à El Fjij, Touila, Sidi Saâd et Sidi Mansour (gouvernorat de Kairouan). Le ministre a souligné que le projet, une fois réalisé, va permettre d'alimenter la nappe souterraine d'environ 8 millions de mètres cubes et d'accroître le taux d'exploitation des deux barrages à hauteur 117% contre 88% actuellement. M. Mansour a relevé que le démarrage des travaux du projet du barrage Oued Lekbir (Gafsa) est prévu pour le deuxième semestre 2011, et ce, pour une durée de 36 mois. Le ministre a souligné l'enjeu de sensibiliser les parties concernées à l'économie de l'eau d'irrigation et l'eau potable. Prorogation de permis de recherche d'hydrocarbures La Chambre a ensuite adopté, sans discussion, le projet de loi relatif à l'annexe 2 amendant les accords concernant quatre permis de recherche d'hydrocarbures et leurs annexes connus sous les noms «Jenain El Janoubi», «Jenain Nord», «Kerkouène» et «Ras Marmour». S'agissant du permis «Jenain El Janoubi», le projet de loi vise à amender l'article 5 du cahier des charges y afférent, et ce, en accordant la première prorogation à ce permis pour une période de trois ans, soit du 20 avril 2009 au 19 avril 2012 sans réduire la superficie du permis. Le projet de loi du permis «Jenain Nord» vise à amender l'article 5 du cahier des charges y afférent à travers une prolongation additionnelle de trois ans de la période initiale, soit jusqu'au 22 février 2011. L'objectif du projet de loi (permis Kerkouène) est d'amender le 3e article du cahier des charges. Il s'agit d'accorder une prolongation supplémentaire de trois ans (jusqu'au 22 février 2011). S'agissant du permis Ras Marmour, le projet vise à amender l'article 20 du cahier des charges par l'octroi d'une troisième prolongation au permis (jusqu'au 3 janvier 2012). Le projet de loi relatif à l'adoption de l'annexe 1 amendé de l'accord relatif à l'octroi du permis de recherche d'hydrocarbures «Grombalia» et ses annexes a pour objectif d'amender l'annexe 20 du cahier des charges par l'adoption d'une 4e prolongation qui couvrira la période allant du 18 juin 2008 au 17 juin 2011. Ces projets visent à renforcer davantage les activités de recherche et de prospection d'hydrocarbures notamment à la lumière des variations qui s'opèrent sur le marché mondial au niveau des prix. L'objectif étant de limiter les pressions sur le budget de l'Etat.
