SOUSSE (TAP) - "Quelle place pour le pouvoir judiciaire dans la nouvelle Constitution ?" est le thème d'une conférence scientifique dont les travaux ont démarré, vendredi, à Sousse. Cette manifestation est organisée par l'Association des magistrats tunisiens, avec la participation de la Fondation Hanns Seidel. Le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Ahmed Hamrouni a indiqué, à l'ouverture de la conférence, que bien que la Constitution de 1959 ait oeuvré à la consécration de la souveraineté du peuple et à la séparation des pouvoirs, elle n'a pas été à la hauteur des attentes du peuple tunisien, surtout en ce qui concerne l'indépendance de la magistrature. Il a, d'autre part, fait remarquer que la Révolution du 14 janvier 2011 avait ouvert la voie devant les magistrats tunisiens pour oeuvrer à l'instauration d'un nouveau système judiciaire et l'impulsion vers la consécration des garanties nécessaires pour l'indépendance du pouvoir judiciaire. Il a relevé, dans ce sens, l'importance de la participation des magistrats aux échéances de la transition démocratique, particulièrement en cette étape préparatoire. Par ailleurs, le rapport préparatoire de la conférence a évoqué l'état de fragilité qui a marqué l'action du pouvoir judiciaire, durant la période écoulée, ainsi que le militantisme dont avait fait preuve une élite de magistrats pour la consécration de leur indépendance, outre le rôle fondamental joué par l'AMT, à cet effet. La conférence expose, en outre, plusieurs interrogations sur la place du pouvoir judiciaire dans la nouvelle constitution et les véritables garanties devant être instituées pour la consécration de l'indépendance du pouvoir judiciaire. Des interventions ont été données sur les thèmes de la justice et de la reconstruction de l'Etat ; l'accent ayant été mis, à ce propos, sur le droit du peuple tunisien à une justice effective qui tourne la page du passé tyrannique et garantit au citoyen l'ensemble de ses droits, et sur la nécessité de faire en sorte que la nouvelle constitution stipule que la justice est un pouvoir complet et indépendant. Les intervenants ont appelé à ce que la nouvelle Constitution institue des mécanismes permettant de barrer la route devant toute intervention du pouvoir dans le travail des magistrats et qu'ils empêchent leur isolement et leur mutation sans leur consentement. Les orateurs ont mis en garde contre la répétition du modèle de fragilité du pouvoir judiciaire qui était en vigueur, dans le passé, avant d'insister sur l'impératif de rompre ses liens avec le pouvoir exécutif. Sur un autre plan, la conférence a permis d'évoquer la conception qu'ont les magistrats de l'organisation du conseil supérieur de la magistrature, du rôle du magistrat dans la protection des fonds publics, de la consécration de l'indépendance de la magistrature et de l'instauration du droit du magistrat à un syndicat.
