L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Météo en Tunisie : temps nuageux, pluies éparses la nuit    Volcan Etna en Sicile : ses effets atteignent-ils la Tunisie ?    La communauté tunisienne en tête de la croissance des naturalisations en France    Un jeune Tunisien sauve ses voisins d'un incendie en Espagne    Beaucoup de matchs aujourd'hui : l'heure et les chaînes de diffusion en direct    Pourquoi Ben Romdhane manquera le prochain match de la Tunisie ?    Tunisie : première scoliose pédiatrique réussie avec navigation chirurgicale    Nouveaux détails dans le drame de Beni Mtir : la fillette n'était pas en sortie scolaire    CAN 2025 : voici le calendrier des rencontres prévues ce lundi    Le Registre National des Entreprises alerte sur le dépôt tardif des documents    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Rapport de la commission chargée de l'application de l'art.15 du décret loi portant élection de la constituante
Publié dans TAP le 26 - 07 - 2011

TUNIS (TAP) - La commission chargée de l'application de l'article 15 du décret loi portant élection de l'Assemblée Nationale Constituante a publié, mardi son rapport sur l'établissement de la liste des personnes interdites de présenter leur candidature à cette Assemblée. L'article 15 du décret-loi du 10 mai 2011 interdit de présenter leur candidature à l'Assemblé constituante les personnes ayant assumé des responsabilités au sein du gouvernement du président déchu à l'exception de ceux n'ayant pas appartenu au RCD ainsi que les personnes qui ont occupé des postes de responsabilité dans les structures du RCD sous le régime du président déchu. Cette mesure concerne également les personnes qui ont appelé le président déchu Zine El Abidine Ben Ali à renouveler sa candidature à l'élection présidentielle de 2014.
La commission souligne dans son rapport que l'inéligibilité de ceux qui ont contribué au maintien de la tyrannie et du despotisme ne signifie pas leur privation de leurs droits politiques y compris le droit de vote. Elle rappelle le refus de principe par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution de toute mentalité d'exclusion et d'extirpation inhérente aux régimes despotiques et dictatoriaux. La liste des personnes ayant appelé le président déchu à renouveler sa candidature à l'élection présidentielle de 2014, précise le rapport, a été établie sur la base des listes publiées par les journaux et des dossiers fournis le 15 juillet par la présidence de la République par intérim. Il s'est avéré aux membres de la commission que les campagnes d'appel au président déchu à renouveler sa candidature à l'élection présidentielle n'avaient rien de spontané et qu'elles étaient manipulées par un cercle très proche du président déchu en exploitant la peur ou l'avidité de certains membres des élites pour adhérer à ces appels fallacieux.
Le rapport relève également que des signatures ont été falsifiées en exploitant des listes de noms établies pour une autre raison et d'autres obtenues sous la pression de supérieurs hiérarchiques.
Après un travail minutieux et de longue haleine d'investigation et de vérification des membres de la commission, indique le rapport, une liste nominative a été établie qui sera remise à l'Instance supérieure indépendante des Elections chargée de la supervision de l'opération électorale dans ses différentes étapes. La Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, la reforme politique et la transition démocratique insiste sur le caractère secret de cette liste et l'interdiction de son utilisation pour porter atteinte aux personnes, atteinte qui est en totale contradiction avec le droit, l'éthique et les principes de la révolution du 14 janvier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.