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L'Association des magistrats tunisiens porte plainte contre l'ancien ministre de la Justice
Publié dans TAP le 06 - 09 - 2011

TUNIS (TAP) - L'Association des magistrats tunisiens a décidé de porter plainte contre l'ancien ministre de la Justice, Béchir Tekkari, pour violation de la propriété par la force, vol, falsification, détention et utilisation de pièces falsifiées, conformément aux articles 255, 256, 257 et 270 du Code pénal, ainsi que contre le juge Khaled Abbés, pour escroquerie, conformément à l'article 291, a annoncé le président de l'association Ahmed Rahmouni.
Au cours d'une conférence de presse tenue, mardi à Tunis, M. Rahmouni a précisé que ces plaintes sont déposées dans le contexte du coup de force contre l'association des magistrats en juillet 2005 et l'installation d'un bureau inféodé à l'ancien régime.
Le président de l'Association des magistrats tunisiens a, d'autre part, appelé au réexamen des nominations des magistrats de l'année 2011/2012 qui comptaient des éléments impliqués dans des procès politiques et des pratiques portant atteinte à la crédibilité des juges, avant la révolution, de même que des responsables d'institutions juridiques dépendants du ministère de la Justice qui avaient joué un rôle muselant les libertés, sous l'ancien régime du président déchu.
Il a cité, à ce propos, le Centre des études juridiques et judiciaires qui, a-t-il souligné, "avait constitué un appui au régime dictatorial et contribué à l'élaboration de textes juridiques aliénant les libertés, notamment la loi sur le terrorisme et celle sur l'incrimination économique qui ciblaient, en réalité, des activistes dans le domaine des droits de l'Homme".
Il a, en outre, indiqué que le Centre poursuit, jusqu'à maintenant, les mêmes méthodes et avec les mêmes personnes, la préparation de lois en contradiction avec les exigences de la révolution, notamment les statuts des magistrats.
Il a mis l'accent sur la nécessité d'effectuer ces nominations dans le cadre de l'indépendance et du consensus, avec la participation de l'Association, insistant sur l'importance de désigner des magistrats indépendants et connus par leur crédibilité, dans ces postes.
Concernant le dernier mouvement dans le corps des magistrats qui a concerné 214 juges et provoqué des réactions au niveau de l'opinion publique, le président de l'Association des magistrats tunisiens a indiqué que ce mouvement est en contradiction avec les objectifs de la révolution et que l'Association le rejette. Il a relevé, notamment, la désignation et la promotion de magistrats impliqués dans des procès entachés d'irrégularités, notamment ceux du bassin minier.
Par ailleurs, M. Rahmouni a expliqué que l'Association a constitué une commission chargée d'établir une liste nominative des magistrats impliqués dans la corruption. Il a souligné que "l'Association n'a pas l'intention de la diffuser ou de la dévoiler et qu'elle ne sera remise qu'à une partie digne de confiance ou à une instance indépendante".
A propos du projet des statuts des magistrats, il a affirmé qu'il n'est pas possible de trouver des solutions définitives dans une situation transitoire. Il a ajouté que le texte du nouveau projet est une pale copie des anciens statuts qui sont en contradiction avec les exigences de l'indépendance de la magistrature, dans cette étape fondamentale.


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