Ahmed Jaouadi décoré par le président Kaïs Saïed après son doublé d'or à Singapour    Kaïs Saïed fustige les "traîtres" et promet justice pour le peuple    Tourisme médical : la Tunisie veut attirer plus de patients étrangers    Le ministère de l'Intérieur engage des poursuites contre des pages accusées de discréditer l'insitution sécuritaire    Tunisie 2025 : Reprise touristique record avec 5,2 millions de visiteurs    Tourisme : la Türkiye accueille plus de 26 millions de visiteurs au premier semestre 2025    Donald Trump impose des droits de douane supplémentaires de 25% sur les importations de l'Inde    Macron dégaine contre Alger : visas, diplomatie, expulsions    Sept disparus à la suite d'un glissement de terrain dans le sud de la Chine    Football-compétitions africaines des clubs 2025/2026: le tirage au sort prévu le samedi prochain en Tanzanie    Report de la grève de la Transtu et de la SNTRI    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    La justice relance les poursuites contre l'association Mnemty et Saadia Mosbah    Absence de Noureddine Taboubi : qui assure la direction de l'UGTT ?    Quand le monde échappe aux cartes : pour une géopolitique de la complexité    Hammamet interdit Quads, Motos et animaux sur ses plages    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    FIC 2025 : une soirée de liesse et de ferveur pour l'artiste palestinien Saint levant    Tech Day Kia PV5 : la technologie au service d'une mobilité sans limites    BIGTECH Africa Expo 2025 : le grand salon de la technologie et de l'IA en Afrique de retour    Accusations de harcèlement à Sousse : la version de la Chambre nautique fait trembler l'affaire    Inclusion financière de la femme : l'Etat préfère donner la parole aux hommes    Succession dans le camp MAGA : Trump adoube JD Vance pour 2028    Hiroshima : 80 ans après, un souvenir à jamais gravé    Donneurs par défaut, refus familial, loi de 1991 : les paradoxes du système tunisien de greffe    10ème édition du Festival Maraya El Founoun : un anniversaire sous le signe de l'art et de l'échange    « Koum Tara » à la 59eme édition du Festival International de Hammamet    Décès : Nedra LABASSI    El Haouaria: les recherches s'intensifient pour retrouver un plongeur disparu    Des feux de forêt ravagent la France et l'Espagne et causent un mort et plusieurs blessés    A l'occasion du Mondial féminin : une délégation tunisienne au Royaume-Uni pour la promotion du rugby féminin    Tawasol Group Holding annonce un exercice 2023 dans le rouge    À la recherche d'un emploi ? L'ANETI est désormais entièrement en ligne    Snit et Sprols: vente par facilités et location-vente    Moins d'inflation, mais des prix toujours en hausse !    Création d'un consulat général de Tunisie à Benghazi    Météo : des températures jusqu'à 37 °C dans le sud !    Kaïs Saïed, Ahmed Jaouadi, mosquée Zitouna…Les 5 infos de la journée    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Photo du jour - Ahmed Jaouadi, le repos du guerrier    Ahmed Jaouadi champion du monde à nouveau à Singapour dans la catégorie 1500 m NL (vidéo)    Au Tribunal administratif de Tunis    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    Mohammed VI appelle à un dialogue franc avec l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Association des magistrats tunisiens porte plainte contre l'ancien ministre de la Justice
Publié dans TAP le 06 - 09 - 2011

TUNIS (TAP) - L'Association des magistrats tunisiens a décidé de porter plainte contre l'ancien ministre de la Justice, Béchir Tekkari, pour violation de la propriété par la force, vol, falsification, détention et utilisation de pièces falsifiées, conformément aux articles 255, 256, 257 et 270 du Code pénal, ainsi que contre le juge Khaled Abbés, pour escroquerie, conformément à l'article 291, a annoncé le président de l'association Ahmed Rahmouni.
Au cours d'une conférence de presse tenue, mardi à Tunis, M. Rahmouni a précisé que ces plaintes sont déposées dans le contexte du coup de force contre l'association des magistrats en juillet 2005 et l'installation d'un bureau inféodé à l'ancien régime.
Le président de l'Association des magistrats tunisiens a, d'autre part, appelé au réexamen des nominations des magistrats de l'année 2011/2012 qui comptaient des éléments impliqués dans des procès politiques et des pratiques portant atteinte à la crédibilité des juges, avant la révolution, de même que des responsables d'institutions juridiques dépendants du ministère de la Justice qui avaient joué un rôle muselant les libertés, sous l'ancien régime du président déchu.
Il a cité, à ce propos, le Centre des études juridiques et judiciaires qui, a-t-il souligné, "avait constitué un appui au régime dictatorial et contribué à l'élaboration de textes juridiques aliénant les libertés, notamment la loi sur le terrorisme et celle sur l'incrimination économique qui ciblaient, en réalité, des activistes dans le domaine des droits de l'Homme".
Il a, en outre, indiqué que le Centre poursuit, jusqu'à maintenant, les mêmes méthodes et avec les mêmes personnes, la préparation de lois en contradiction avec les exigences de la révolution, notamment les statuts des magistrats.
Il a mis l'accent sur la nécessité d'effectuer ces nominations dans le cadre de l'indépendance et du consensus, avec la participation de l'Association, insistant sur l'importance de désigner des magistrats indépendants et connus par leur crédibilité, dans ces postes.
Concernant le dernier mouvement dans le corps des magistrats qui a concerné 214 juges et provoqué des réactions au niveau de l'opinion publique, le président de l'Association des magistrats tunisiens a indiqué que ce mouvement est en contradiction avec les objectifs de la révolution et que l'Association le rejette. Il a relevé, notamment, la désignation et la promotion de magistrats impliqués dans des procès entachés d'irrégularités, notamment ceux du bassin minier.
Par ailleurs, M. Rahmouni a expliqué que l'Association a constitué une commission chargée d'établir une liste nominative des magistrats impliqués dans la corruption. Il a souligné que "l'Association n'a pas l'intention de la diffuser ou de la dévoiler et qu'elle ne sera remise qu'à une partie digne de confiance ou à une instance indépendante".
A propos du projet des statuts des magistrats, il a affirmé qu'il n'est pas possible de trouver des solutions définitives dans une situation transitoire. Il a ajouté que le texte du nouveau projet est une pale copie des anciens statuts qui sont en contradiction avec les exigences de l'indépendance de la magistrature, dans cette étape fondamentale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.