TUNIS (TAP) - Un expert juridique a déclaré qu'un nombre d'investisseurs tunisiens qui ont eu des relations d'affaires avec les familles Ben Ali et Trabelsi et qui n'ont pas été condamnés dans des affaires de malversation, ont gelé leurs activités économiques, alors que d'autres essayent de transférer leurs capitaux à l'étranger à cause d'un article du décret-loi n°13 en date du 14 mars 2011. Le premier article de ce décret-loi stipule la confiscation des avoirs et des biens mobiliers et immobiliers acquis après le 7 novembre 1987 par l'ancien président Ben Ali, sa femme Leila Trabelsi et toutes les personnes parentes ou alliées et figurant dans la liste jointe au décret-loi. La dernière expression de cet article stipule que la confiscation concerne aussi « toute personne pouvant détenir des créances ou des biens immobiliers grâce à son lien avec le président déchu, sa femme et leurs familles. M.Hamed Nagaoui, conseiller rapporteur du contentieux de l'Etat a indiqué, lors de l'ouverture du séminaire sur le thème « les mesures préventives et la confiscation des capitaux après la révolution », que ce cette expression a engendré l'arrêt de l'activité des investisseurs (tunisiens) qui avaient des relations avec les familles Ben Ali et Trabelsi, mais qui n'ont pas été impliqués dans des affaires de corruption et n'ont pas essayé de transférer leurs capitaux à l'étranger. « En absence de preuves, punir des personnes qui ont eu une relation avec Ben Ali et les Trabelsi n'est pas un élément appréciable dans un contexte légal », a souligné le responsable, au cours du séminaire organisé par l'Institut Supérieur des Avocats et l'Association des conseillers rapporteurs du contentieux de l'Etat. Et d'appeler l'Etat tunisien à « encourager ces investisseurs à participer au processus de développement dans les régions défavorisées ».
