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L'écriture de la constitution, thème d'un colloque à Tunis
Publié dans TAP le 28 - 09 - 2011

TUNIS (TAP) - L'écriture de la constitution dans la phase de transition démocratique et les principes généraux devant régir cette loi fondamentale, tels sont les principaux thèmes du colloque organisé, mercredi à Tunis, à l'initiative du ''Centre Al Kawakibi pour les transitions démocratiques'' et ''la Fondation internationale pour la démocratie et les élections''.
Au cours de cette rencontre qui a regroupé une pléiade d'universitaires et de chercheurs constitutionnalistes, un débat a eu lieu sur ''les exigences et les préoccupations de la phase transitoire''.
Selon Mohsen Marzouk, président du ''Centre Al Kawakibi'', la constitution est un ensemble de textes et de principes résumant ''un état de règlement civilisationnel, culturel et juridique, impliquant tous les courants formant le paysage national''.
La période d'écriture de la constitution peut provoquer une situation de tension qui ne peut être dépassée que par le dialogue et le débat objectif, a-t-il observé.
Comme solution pratique, il a proposé la poursuite du travail de la commission des experts au sein de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution au sein de la future Assemblée nationale constituante.
M. Aymen Ayoub, directeur régional de ''la fondation internationale pour la démocratie et les élections'', soutient quant à lui que ''la démocratie durable ne peut être réalisée que si elle émane du peuple'' soulignant que la solution dans la phase de transition consiste à consacrer ''un nouveau contrat social entre des citoyens égaux, basé sur le principe de la participation''.
M. Yadh Ben Achour, président de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique, a passé en revue certaines approches qui accordent un rôle prépondérant à la société civile tout en soulignant la nécessité de respecter l'identité du peuple et d'instaurer un régime politique et constitutionnel équilibré.
''La constitution n'est nullement un code juridique et doit comporter l'essentiel et le plus important'', a-t-il dit, indiquant que la constitution ne doit pas contenir des centaines d'articles.
M. Ben Achour a souligné l'importance de mettre en place une structure des juridictions suprêmes de l'Etat'' qui se compose d'une cour constitutionnelle, d'un tribunal administratif et d'une cour de contrôle de la gestion financière.
Abordant la période à venir, le président de l'Instance a déclaré que la solution réside dans l'institution d'un ''Etat de droit'' en tant qu'idéal pour assurer la transition démocratique et méthodologie progressiste qui fera "sortir le peuple de l'état d'obscurité'' qui distinguait la précédente période.
M. Ben Achour a insisté sur l'importance de faire connaître les salaires des hauts responsables de l'Etat dont le président de la République, les ministres et les directeurs généraux, considérant cela comme une mesure éthique de nature à protéger les fonds publics de la dilapidation et du détournement.


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