Entrée en exploitation du nouveau siège des archives du ministère de l'Intérieur    Nabil Ammar en visite au Cameroun les 26 et 27 avril    France : Une marque marocaine dans le TOP 10 des ventes en 2023, malgré les actes de sabotage    Le Croissant Rouge met en garde contre la propagation de maladies infectieuses à G-a-z-a    Les ministères de l'éducation et des technologies unis dans la lutte contre la fraude aux examens nationaux    Nabil Ammar : Renforcer les liens économiques tunisiens à l'international    Changement climatique: Ces régions seront inhabitables, d'ici 2050, selon la NASA    Algérie-Qatar : Avec 3,5 milliards de dollars fini le casse-tête du lait à l'importation, et c'est pas tout…    Allergies aux pollens : Que faire pour s'en protéger ?    Les avocats des détenus politiques empêchés de leur rendre visite    Mohamed Trabelsi, nouvel ambassadeur de Tunisie en Indonésie    Près de 6 000 mères ont été tuées à G-a-z-a, laissant 19 000 enfants orphelins    En 2023, le coût par élève est passé à 2014,7 dinars    Volée il y a 30 ans, une statue de Ramsès II récupérée par l'Egypte    Tunisair : Modification des vols en provenance et à destination de la France pour aujourd'hui 25 avril 2024    Daily brief régional du 25 avril 2024: Hassi El Frid: Bientôt, plus de 80 projets au profit des femmes agricoles    Centre de promotion des Exportations : Une mission d'affaires à Saint-Pétersbourg    Vandalisme à l'ambassade de France à Moscou : une fresque controversée soulève des tensions    Augmentation alarmante des cas de rage au cours des trois dernières années    Pourquoi | De la pluie au bon moment...    Accidents de travail : Sur les chantiers de tous les dangers    Kenizé Mourad au Palais Nejma Ezzahra à Sidi Bou Said : «Le Parfum de notre Terre» ou le roman boycotté    Echos de la Filt | Au pavillon de l'Italie, invitée d'honneur : Giuseppe Conte, un parcours marqué par de multiples formes expressives et une poésie romanesque    Safi Said poursuivi suite à son projet pour Djerba    WTA 1000 Madrid : Ons Jabeur défie Slovaque Schmiedlová    L'Espérance de Tunis vs Al Ahly d'Egypte en demi-finale de la Coupe d'Afrique des clubs Oran 2024    Artes : chiffre d'affaires en hausse de près de 22%    OneTech : clôture de la cession de son activité d'emballage pharmaceutique Helioflex au profit du groupe Aluflexpack AG    CONDOLEANCES : Feu Mabrouk LOUSAIEF    Mabrouk Korchid : aucune interview que je donne n'est un crime !    Volley | La Mouloudia de Bousalem vice-champion d'Afrique : Un cas édifiant !    Mahdia : recherches en cours de pêcheurs disparus en mer    Météo : Temps passagèrement nuageux et températures entre 18 et 26 degrés    Le ST reçoit l'USM samedi : Un virage majeur    Ligue des champions – Demi-finale retour – Mamelodi Sundowns-EST (demain à 19h00) : Pleine mobilisation…    CONDOLEANCES : Feu Abdelhamid MAHJOUB    Aujourd'hui, ouverture de la 9e édition du Festival International de Poésie de Sidi Bou Saïd : Un tour d'horizon de la poésie d'ici et d'ailleurs    La Tunisie invitée d'honneur au Festival international du film de femmes d'Assouan 2024 : En l'honneur du cinéma féminin    L'EST demande une augmentation des billets pour ses supporters    Nominations au ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie    Le Chef de la diplomatie reçoit l'écrivain et professeur italo-Tunisien "Alfonso CAMPISI"    Stade d'El Menzah : Une étude de faisabilité sous l'œil des experts Chinois    Géologie de la Séparation : un film tuniso-italien captivant et poétique à voir au CinéMadart    Hospitalisation du roi d'Arabie saoudite    L'homme qui aimait la guerre    Foire internationale du livre de Tunis : vers la prolongation de la FILT 2024 ?    Soutien à Gaza - Le ministère des Affaires religieuse change le nom de 24 mosquées    Un pôle d'équilibre nécessaire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Constituante: Missions, attributions et responsabilités
Publié dans TAP le 22 - 10 - 2011

TUNIS (TAP) - Tous les regards sont tournés vers les résultats des élections de l'Assemblée nationale Constituante. Le peuple tunisien attend beaucoup de cette institution. Tous ses espoirs et toutes ses attentes reposent sur la réussite de cette Assemblée dont les attributions et les prérogatives demeurent ambiguës, voire méconnues de plusieurs catégories de la société tunisienne.
Selon Farhat Horchani, professeur de droit public, l'Assemblée nationale Constituante remplira trois missions: institutionnelle, législative et de gestion.
Sa mission institutionnelle, a-t-il expliqué, consiste à élaborer la nouvelle Constitution tunisienne, définir les relations entre le gouvernant le gouverné, déterminer le régime politique du pays, consacrer l'indépendance de la magistrature et de la justice constitutionnelle, séparer les pouvoirs et concrétiser les principes de la révolution du 14 janvier.
La mission législative de la Constituante, a-t-il encore détaillé, prévoit l'élaboration de toutes les lois nécessaires pour l'organisation de la vie politique, économique et sociale en cette deuxième phase transitoire que traverse le pays.
La Constituante, a-t-il ajouté, aura une mission parlementaire ordinaire durant la période de l'élaboration de la nouvelle Constitution qui pourrait durer une année, précisant qu'après son élection, la Constituante désignera un Président de la République par intérim qui aura à confier à une personnalité nationale (le Premier ministre) la formation d'un deuxième Gouvernement transitoire de gestion des affaires courantes en prévision de la finalisation du texte de la Constitution.
L'Assemblée nationale Constituante, a-t-il poursuivi exercera, aussi, une fonction de contrôle sur le gouvernement ainsi que sur l'ensemble des établissements et institutions de l'Etat, dans la mesure où elle représente l'unique institution légitime dans le pays.
Le Secrétaire général de l'Académie internationale de droit constitutionnel, Ghazi Ghrairi, a écarté l'éventualité de la domination d'un parti sur la Constituante, précisant que la composition de cette Assemblée s'oppose avec le principe de la dominance de la majorité et favorise l'équilibre en son sein sans pour autant oublier les coalitions politiques qui seront formées et qui sont de nature à éviter l'éventualité d'orienter la nouvelle Constitution au profit d'une partie au détriment d'une autre.
Quant au professeur de droit constitutionnel Sadok Belaid, il s'est interrogé sur les critères de choix du Président de la République et du Premier ministre, mettant l'accent sur la nécessité pour l'opinion publique, les médias et les composantes de la société civile de contrôler le rendement de l'Assemblée nationale Constituante pour qu'elle reflète les aspirations du peuple tunisien.
La présentation, après les élections, par certains partis de projets de Constitution à l'Assemblée Constituante pour s'en inspirer dans l'élaboration de la nouvelle Constitution ne représente pas un danger pour l'action de cette institution, mais elle incarne, parfaitement, l'exercice démocratique et la nature de l'action parlementaire, a-t-il ajouté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.