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La Constituante: Missions, attributions et responsabilités
Publié dans TAP le 22 - 10 - 2011

TUNIS (TAP) - Tous les regards sont tournés vers les résultats des élections de l'Assemblée nationale Constituante. Le peuple tunisien attend beaucoup de cette institution. Tous ses espoirs et toutes ses attentes reposent sur la réussite de cette Assemblée dont les attributions et les prérogatives demeurent ambiguës, voire méconnues de plusieurs catégories de la société tunisienne.
Selon Farhat Horchani, professeur de droit public, l'Assemblée nationale Constituante remplira trois missions: institutionnelle, législative et de gestion.
Sa mission institutionnelle, a-t-il expliqué, consiste à élaborer la nouvelle Constitution tunisienne, définir les relations entre le gouvernant le gouverné, déterminer le régime politique du pays, consacrer l'indépendance de la magistrature et de la justice constitutionnelle, séparer les pouvoirs et concrétiser les principes de la révolution du 14 janvier.
La mission législative de la Constituante, a-t-il encore détaillé, prévoit l'élaboration de toutes les lois nécessaires pour l'organisation de la vie politique, économique et sociale en cette deuxième phase transitoire que traverse le pays.
La Constituante, a-t-il ajouté, aura une mission parlementaire ordinaire durant la période de l'élaboration de la nouvelle Constitution qui pourrait durer une année, précisant qu'après son élection, la Constituante désignera un Président de la République par intérim qui aura à confier à une personnalité nationale (le Premier ministre) la formation d'un deuxième Gouvernement transitoire de gestion des affaires courantes en prévision de la finalisation du texte de la Constitution.
L'Assemblée nationale Constituante, a-t-il poursuivi exercera, aussi, une fonction de contrôle sur le gouvernement ainsi que sur l'ensemble des établissements et institutions de l'Etat, dans la mesure où elle représente l'unique institution légitime dans le pays.
Le Secrétaire général de l'Académie internationale de droit constitutionnel, Ghazi Ghrairi, a écarté l'éventualité de la domination d'un parti sur la Constituante, précisant que la composition de cette Assemblée s'oppose avec le principe de la dominance de la majorité et favorise l'équilibre en son sein sans pour autant oublier les coalitions politiques qui seront formées et qui sont de nature à éviter l'éventualité d'orienter la nouvelle Constitution au profit d'une partie au détriment d'une autre.
Quant au professeur de droit constitutionnel Sadok Belaid, il s'est interrogé sur les critères de choix du Président de la République et du Premier ministre, mettant l'accent sur la nécessité pour l'opinion publique, les médias et les composantes de la société civile de contrôler le rendement de l'Assemblée nationale Constituante pour qu'elle reflète les aspirations du peuple tunisien.
La présentation, après les élections, par certains partis de projets de Constitution à l'Assemblée Constituante pour s'en inspirer dans l'élaboration de la nouvelle Constitution ne représente pas un danger pour l'action de cette institution, mais elle incarne, parfaitement, l'exercice démocratique et la nature de l'action parlementaire, a-t-il ajouté.


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