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Des parties de l'affaire de corruption à la Télévision confrontées par le doyen des juges d'instruction
Publié dans TAP le 24 - 11 - 2011

TUNIS (TAP)- Le doyen des juges d'instruction du tribunal de première instance de Tunis a effectué, jeudi, une confrontation entre Mohamed Ghariani, secrétaire général du RCD dissous, Mustapha Khamari, ancien PDG de l'Etablissement de la Télévision tunisienne et la productrice et journaliste Fathia Adala Khancha.
Cette procédure s'inscrit dans le cadre des actes inquisitoires menés par le doyen des juges d'instruction dans l'affaire relative à la corruption administrative et financière au sein de l'Etablissement de la Télévision tunisienne.
L'objet de l'affaire porte sur l'application des dispositions de l'article 96 du code pénal en vertu duquel certaines parties sont accusées d'avoir usé de la qualité de fonctionnaire public pour se procurer à eux mêmes ou à un tiers un avantage injustifié, causer un préjudice à l'administration et contrevenir aux règlements en vigueur.
Le doyen des juges d'instruction a décidé de laisser en liberté Mustapha Khamari et Fathia Adala Khancha et de maintenir Mohamed Ghariani en détention à la caserne d'El Aouina.


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