LE BARDO (TAP) - Les élus de l'Assemblée nationale constituante ont adopté, samedi soir, le projet de loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics dans sa version finale à la majorité de 141 voix contre 37 oppositions. Les articles 22, 23, 24 ont été adoptés, hier soir, à la majorité des voix alors que les articles 25 et 26 ont été votés à l'unanimité. Au cours de l'examen de l'article 22 du projet de la loi précitée relatif à la fixation des attributions respectives du Tribunal administratif et de la Cour des compte, plusieurs constituants ont mis l'accent sur l'impératif à ce que les règles de fonctionnement et d'organisation de ces deux instances constitutionnelles ressortent de la compétence de l'autorité judiciaire et non du pouvoir exécutif. Ils ont également appelé à la création d'une Cour constitutionnelle intérimaire qui veillera à consacrer la suprématie de la loi et à élargir les attributions dévolues au Tribunal administratif. Commentant ces propositions, l'élu Habib Kheder, président de la commission ad hoc, a considéré la question de l'autonomie financière et administrative comme étant purement technique et pouvant être reprise lors de l'écriture de la nouvelle Constitution, indiquant que la proposition de création d'une Cour constitutionnelle est une proposition anticipée et ne devrait être consacrée que dans le texte d'une Constitution permanente. L'article 22 relatif à l'autorité judiciaire, adopté à la majorité de 181 voix, prévoit que "le Tribunal administratif et la Cour des compte exercent leurs attributions conformément aux lois et règlements en vigueur fixant leur organisation, attributions et procédure applicable" (traduction non officielle). Lors de l'examen de l'article 23, du projet de loi précité relatif à la justice transitionnelle, une élue du groupe Ennahdha a appelé à accorder le dossier des martyrs de Thala et de Kasserine toute l'attention requise dans le cadre de l'établissement de la justice transitionnelle. Répondant à cette intervention, le président de l'Assemblée a appelé les constituants à transcender leurs appartenances régionales et à focaliser leurs intérêts sur l'ordre du jour de la séance plénière. Certains constituants ont proposé l'ajout des expressions ''questionnement'' et ''obligation de demander des comptes'' au texte de cet article. L'élu Mohamed Sghaier, (Mouvement Ennahdha) a exprimé sa crainte de voir la justice transitionnelle se transformer en "justice de vengeance". Cette proposition a été étayée par la constituante Souad Abderrahim (Ennahdha), qui a proposé l'ajout de l'expression ''réconciliation'' dans le texte le l'article 23. Le concept de justice transitionnelle, tel que cité par l'article 23, est qualifié par le constituant Mohamed Khila (PDP) de "flou", un point de vue partagé par Fadhel Moussa (PDM). Certains constituants ont proposé de conférer à la justice transitionnelle le statut de loi organique, appelant à organiser des séances d'audience permettant aux composantes de la société civile d'assister aux travaux de la Constituante. A suivre…
