Bordeaux : Une nouvelle agence consulaire pour rapprocher les Tunisiens de chez eux    Vendeurs ambulants : attention aux balances truquées, les Tunisiens se font arnaquer !    ''Ni élégants, ni à la hauteur'' : Macron réagit aux moqueries de Trump    La bibliothèque dorée de Trump : 50 étages... avions, escaliers dorés et salle de danse    Epson Tunisie, Ecole L'Odyssée et Socrate School célèbrent la créativité écoresponsable des jeunes talents    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Compteur intelligent vs compteur classique : quelle différence pour les Tunisiens ?    Réserves de devises : ce que les chiffres révèlent vraiment    Météo en Tunisie : persistance du temps froid et des pluies orageuses    Tes données personnelles ont fuité ? Fais attention avant de perdre tous tes comptes    Chèques jusqu'à 5 000 dinars : ce n'est plus un crime    Allergies de printemps : reconnaître les symptômes avant qu'il ne soit trop tard    Les Aigles de Carthage rugissent : la Tunisie s'envole au classement FIFA !    Espérance de Tunis face à Sundowns : les arbitres officiels révélés    Musées tunisiens et sites historiques : nouveaux tarifs d'entrée à partir du 01 avril 2026    Kia PV5 Cargo remporte la catégorie historique ' VU ' des Trophées de L'argus 2026    FIFA : décision finale sur l'Iran pour 2026    France - Tunisie : Extradition refusée pour Halima Ben Ali...    Festival du Cinéma Palestinien en Tunisie : 1ère édition du 2 au 12 avril 2026 à l'espace Le Rio à Tunis    Les Emirats interdisent l'entrée aux Iraniens    L'activité de la marque SEAT transférée temporairement vers le showroom CUPRA Ain Zaghouane    Prix Orange de l'Entrepreneur Social en Afrique et au Moyen Orient, POESAM , lancée dans sa 16e édition    Météo en Tunisie : temps froid, neige et pluies orageuses dans plusieurs régions    Sadok Belaïd: Dans son sillage...    Edito - Guerre en Iran et impact sur la Tunisie: Comprendre et agir    Tunisie : décès d'Afif Hendaoui, une carrière entre diplomatie et enseignement    Livre "Kairouan, la ville et ses saints. Lectures hagiographiques" par Nelly Amri, paru aux éditions Contraste    L'ancien ministre et ambassadeur Afif Hendaoui est décédé    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    Hommage au Doyen Sadok Belaïd: Témoignage et dialogue entre Philippe Noiret, Bertrand Blier, Louis de Funès et Raymond Devos    Watania Sports : diffusion expérimentale en marge des célébrations du 60e anniversaire de la Télévision tunisienne    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Guerre en Iran et dans la région: éléments de décryptage    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    La Société des Transports de Tunis organise des sorties culturelles pour les écoles primaires    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Abdelkader Mâalej: L'angliciste des services de l'information    Abdelaziz Kacem, en préface du livre d'Omar S'habou: Gabriem ou la tentation de l'Absolu    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption de l'article 102 du projet de règlement intérieur de l'Assemblée nationale constituante
Publié dans TAP le 20 - 01 - 2012

LE BARDO (TAP) - L'Assemblée nationale constituante a adopté, en séance plénière, vendredi matin, l'article 102 du projet de règlement intérieur de L'Assemblée.
L'article 102 stipule que le comité mixte de coordination et de rédaction est chargé de la coordination immédiate et continue des travaux des commissions permanentes constituantes, la préparation du rapport général sur le projet de la constitution dans toutes les étapes, sa soumission à la séance plénière et l'établissement de la version définitive du projet de la constitution en conformité avec les résolutions de la séance plénière.
Un membre de l'Assemblée (du PDP) a proposé que les commissions permanentes soumettent les articles y afférents dans le projet de la constitution à la séance plénière avant leur soumission au comité mixte de coordination et de rédaction.
Plusieurs députés ont estimé que les commissions constituantes peuvent, dans cette option, voir leur rôle s'affaiblir ainsi que celui du comité mixte de coordination et de rédaction qui ont été créés en vue ''de coordonner les travaux des commissions''. Ce serait, ont-ils ajouté, une perte de temps surtout que la mission de l'assemblée constituante est limitée à une année.
D'autres députés ont souligné que la question de la durée n'est pas vitale par rapport à la préparation d'une constitution qui devra construire une Tunisie nouvelle et garantir l'avenir de ses enfants.
Après des explications données par le président de la commission du règlement intérieur, M. Ameur Laâridh se référant notamment à l'article 64, la proposition a été retirée et l'article 102 du règlement intérieur a été adopté dans sa version initiale avec l'abstention de sept voix.
Les articles 99,100,103,104 et 105 ont été, également, adoptés.
L'article 106 du projet du règlement intérieur a suscité une polémique au niveau du deuxième paragraphe et certains députés ont demandé sa suppression.
Cet article mentionne que les projets et les propositions des lois doivent être soumis au président de l'assemblée constituante par le gouvernement ou par au moins dix membres de l'assemblée nationale constituante, à condition que l'adoption de ces projets n'implique pas une réduction des ressources publiques ou un ajout de nouvelles charges.
Certains membres ont demandé la suppression du dernier passage étant donné que l'Etat pourrait faire face à des contraintes imprévisibles telles que les catastrophes naturelles.
D'autres députés ont estimé que la suppression de ce passage est considérée comme une faute flagrante.
A noter que 96 députés ont voté en faveur de cet article dans sa version initiale, alors que 30 autres ont préféré supprimer son deuxième paragraphe. Les articles 107 et 108 ont été adoptés avant la levée de la séance à 13 heures. Les travaux ont repris à 15 heures.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.