La Tunisie, plateforme régionale pour la coopération économique maghrébine    Kaïs Saïed, Rayan Khalfi, Sherifa Riahi… Les 5 infos du week-end    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Tunisie – Kasserine – Bouchebka : Saisie de kits de communication utilisés pour tricher aux examens    Tunisie – Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue opérant entre Tabarka et Béja    Le président chinois en visite officielle chez Poutine    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Tunisie – Augmentation des ventes des voitures pour le premier trimestre 2025    Tunisie – METEO : Pluies orageuses sur le nord et le centre    Handball – Coupe de Tunisie : L'Espérance remporte le derby face au Club Africain et file en finale    Tunisie – Demain dernier délai de payement de la vignette pour ce type de véhicules    Victoire capitale pour la Tunisie face au Kenya (3-1) en Coupe d'Afrique U20    Affaire du détenu à Bizerte : le ministère de la Justice dément les allégations de torture    Brésil : un attentat à la bombe déjoué lors du concert de Lady Gaga à Rio    Un bon procès n'est pas uniquement un verdict mais aussi et surtout des procédures et des réponses    Amnesty International: La liberté de la presse au Bénin menacée, un appel à réformer le Code du numérique    Tunisie : Saisie de fausse devise étrangère sur un individu à Ben Arous    Ligue 1 – 28e journée : Le CAB et le Club Africain dos à dos à la mi-temps    Monde: Un lourd bilan humain de plus de 52 mille martyrs à G-a-z-a    Un fonds d'aide pour les personnes âgées en Tunisie : voici tout ce qu'il faut savoir    Ariana : deux syndicalistes du secteur judiciaire traduits devant le conseil de discipline    Deux bateaux chavirent en Chine : environ 70 personnes à l'eau    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Fake news, crise des médias… Zied Dabbar propose un fonds pour protéger l'information professionnelle en Tunisie    Incendies de forêts en Tunisie : appel à une réforme législative pour l'utilisation des drones    La FAJ appelle à une utilisation responsable de l'IA pour protéger le journalisme en Afrique    Coupure d'électricité aujourd'hui dans plusieurs régions en raison de travaux de maintenance    Des millions d'Israéliens se réfugient dans les abris après la chute d'un missile yéménite près de l'aéroport Ben Gourion    L'Allemagne, première destination des compétences tunisiennes en 2025    Décès du journaliste Boukhari Ben Salah: Hommage émouvant du SNJT    Les exportations turques atteignent un niveau record de 265 milliards de dollars    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    Trump se montre en pape sur son compte numérique    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    La Tunisie célèbre 69 ans de diplomatie indépendante    GAT VIE : une belle année 2024 marquée par de bonnes performances    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    La STB Bank plombée par son lourd historique, les petits porteurs à bout !    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption de l'article 102 du projet de règlement intérieur de l'Assemblée nationale constituante
Publié dans TAP le 20 - 01 - 2012

LE BARDO (TAP) - L'Assemblée nationale constituante a adopté, en séance plénière, vendredi matin, l'article 102 du projet de règlement intérieur de L'Assemblée.
L'article 102 stipule que le comité mixte de coordination et de rédaction est chargé de la coordination immédiate et continue des travaux des commissions permanentes constituantes, la préparation du rapport général sur le projet de la constitution dans toutes les étapes, sa soumission à la séance plénière et l'établissement de la version définitive du projet de la constitution en conformité avec les résolutions de la séance plénière.
Un membre de l'Assemblée (du PDP) a proposé que les commissions permanentes soumettent les articles y afférents dans le projet de la constitution à la séance plénière avant leur soumission au comité mixte de coordination et de rédaction.
Plusieurs députés ont estimé que les commissions constituantes peuvent, dans cette option, voir leur rôle s'affaiblir ainsi que celui du comité mixte de coordination et de rédaction qui ont été créés en vue ''de coordonner les travaux des commissions''. Ce serait, ont-ils ajouté, une perte de temps surtout que la mission de l'assemblée constituante est limitée à une année.
D'autres députés ont souligné que la question de la durée n'est pas vitale par rapport à la préparation d'une constitution qui devra construire une Tunisie nouvelle et garantir l'avenir de ses enfants.
Après des explications données par le président de la commission du règlement intérieur, M. Ameur Laâridh se référant notamment à l'article 64, la proposition a été retirée et l'article 102 du règlement intérieur a été adopté dans sa version initiale avec l'abstention de sept voix.
Les articles 99,100,103,104 et 105 ont été, également, adoptés.
L'article 106 du projet du règlement intérieur a suscité une polémique au niveau du deuxième paragraphe et certains députés ont demandé sa suppression.
Cet article mentionne que les projets et les propositions des lois doivent être soumis au président de l'assemblée constituante par le gouvernement ou par au moins dix membres de l'assemblée nationale constituante, à condition que l'adoption de ces projets n'implique pas une réduction des ressources publiques ou un ajout de nouvelles charges.
Certains membres ont demandé la suppression du dernier passage étant donné que l'Etat pourrait faire face à des contraintes imprévisibles telles que les catastrophes naturelles.
D'autres députés ont estimé que la suppression de ce passage est considérée comme une faute flagrante.
A noter que 96 députés ont voté en faveur de cet article dans sa version initiale, alors que 30 autres ont préféré supprimer son deuxième paragraphe. Les articles 107 et 108 ont été adoptés avant la levée de la séance à 13 heures. Les travaux ont repris à 15 heures.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.