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Adoption de l'article 102 du projet de règlement intérieur de l'Assemblée nationale constituante
Publié dans TAP le 20 - 01 - 2012

LE BARDO (TAP) - L'Assemblée nationale constituante a adopté, en séance plénière, vendredi matin, l'article 102 du projet de règlement intérieur de L'Assemblée.
L'article 102 stipule que le comité mixte de coordination et de rédaction est chargé de la coordination immédiate et continue des travaux des commissions permanentes constituantes, la préparation du rapport général sur le projet de la constitution dans toutes les étapes, sa soumission à la séance plénière et l'établissement de la version définitive du projet de la constitution en conformité avec les résolutions de la séance plénière.
Un membre de l'Assemblée (du PDP) a proposé que les commissions permanentes soumettent les articles y afférents dans le projet de la constitution à la séance plénière avant leur soumission au comité mixte de coordination et de rédaction.
Plusieurs députés ont estimé que les commissions constituantes peuvent, dans cette option, voir leur rôle s'affaiblir ainsi que celui du comité mixte de coordination et de rédaction qui ont été créés en vue ''de coordonner les travaux des commissions''. Ce serait, ont-ils ajouté, une perte de temps surtout que la mission de l'assemblée constituante est limitée à une année.
D'autres députés ont souligné que la question de la durée n'est pas vitale par rapport à la préparation d'une constitution qui devra construire une Tunisie nouvelle et garantir l'avenir de ses enfants.
Après des explications données par le président de la commission du règlement intérieur, M. Ameur Laâridh se référant notamment à l'article 64, la proposition a été retirée et l'article 102 du règlement intérieur a été adopté dans sa version initiale avec l'abstention de sept voix.
Les articles 99,100,103,104 et 105 ont été, également, adoptés.
L'article 106 du projet du règlement intérieur a suscité une polémique au niveau du deuxième paragraphe et certains députés ont demandé sa suppression.
Cet article mentionne que les projets et les propositions des lois doivent être soumis au président de l'assemblée constituante par le gouvernement ou par au moins dix membres de l'assemblée nationale constituante, à condition que l'adoption de ces projets n'implique pas une réduction des ressources publiques ou un ajout de nouvelles charges.
Certains membres ont demandé la suppression du dernier passage étant donné que l'Etat pourrait faire face à des contraintes imprévisibles telles que les catastrophes naturelles.
D'autres députés ont estimé que la suppression de ce passage est considérée comme une faute flagrante.
A noter que 96 députés ont voté en faveur de cet article dans sa version initiale, alors que 30 autres ont préféré supprimer son deuxième paragraphe. Les articles 107 et 108 ont été adoptés avant la levée de la séance à 13 heures. Les travaux ont repris à 15 heures.


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