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Rencontre internationale sur les lacunes enregistrées dans le secteur de la magistrature en Tunisie
Publié dans TAP le 01 - 02 - 2012

TUNIS (TAP) - La rencontre internationale organisée, mercredi matin, sur «La magistrature durant l'étape transitoire, exigences et attentes» a offert l'opportunité d'examiner les principales lacunes enregistrées dans le système judiciaire en Tunisie et de passer en revue les expériences de certains pays arabes, dont l'Egypte, la Libye et le Maroc, en matière de réforme de la magistrature, expériences qui visent à consacrer l'indépendance du secteur à travers les législations et dans la pratique.
Le magistrat Mohamed Afif Jaïdi, secrétaire général de l'Association «Juristes sans frontières», qui a eu l'initiative d'organiser cette rencontre avec le concours de la Fondation Hanns Seidel, a soulevé, à ce propos, plusieurs problèmes dont souffre la magistrature, à l'instar de l'organisation structurelle des institutions du secteur, de la formation et de la relation du pouvoir judiciaire avec le pouvoir exécutif.
Il a, également, relaté les principales préoccupations du secteur dont en particulier l'impératif de la création de tribunaux spécialisés indépendants à Tunis et dans les grandes villes, la nécessité d'adapter la formation au sein de l'Institut supérieur de la magistrature aux exigences minimales de la diffusion de la culture de l'indépendance auprès des jeunes magistrats et la relation entre la magistrature et l'information, outre le développement de la spécialité de l'information judiciaire.
De son côté, le magistrat Abderrazak Ben Khlifa, conseiller auprès du tribunal administratif et membre du Conseil du marché financier a évoqué les étapes historiques franchies par le secteur de la magistrature en Tunisie, soulignant que sa réforme commande le renforcement de la dualité des juridictions prévue par la Constitution de 1959 et la révision du système judiciaire.
Il a, dans ce contexte, mis l'accent sur la nécessité de réviser la composition du Conseil supérieur de la magistrature et de parachever la répartition géographique en ce qui concerne la justice administrative, en plus du raffermissement de l'indépendance de la Cour des comptes et de l'élaboration de conceptions sur la justice transitionnelle dans sa relation avec la justice légale.
S'agissant du rôle de la société civile dans la réforme du secteur, le président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH), Abdessattar Ben Moussa, a souligné à l'agence TAP l'impératif de mettre en place «un réseau des associations et des organisations», chargé de préparer un projet de constitution démocratique qui respecte les libertés et consacre, partant, l'indépendance de la magistrature et de l'information.»
Participent aux travaux de cette rencontre, qui se poursuivra durant deux jours, des professeurs universitaires et des hommes de loi de Tunisie, de Libye, d'Egypte et du Maroc.
«Juristes sans frontières» est une jeune association qui a été créée à l'initiative de spécialistes. Elle vise à promouvoir le dispositif législatif en général et le système judiciaire, toutes composantes confondues, en particulier.
La Fondation Hanns Seidel oeuvre depuis 20 ans dans le cadre de la coopération maghrébo-allemande et tend à renforcer toutes les réformes en vue d'instaurer l'Etat de droit et des institutions en Tunisie et dans le Monde arabe.


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