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Report au 22 février du procès intenté par l'ATI concernant l'interdiction d'accès aux sites pornographiques
TAP Publié dans TAP le 15 - 02 - 2012


TUNIS, (TAP) - La cour de cassation de Tunis a décidé, mercredi, le report au 22 février courant l'examen du recours intenté par l'Agence Tunisienne d'Internet (ATI) contre la décision du Tribunal de Première instance et de la cour d'appel d'interdire l'accès aux sites pornographiques, a-t-on appris de source judiciaire.

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