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Sfax: Suivi de la situation des terres domaniales en litige
Publié dans TAP le 15 - 02 - 2012

SFAX (TAP) - La régularisation des situations des terres domaniales dans certaines délégations du gouvernorat de Sfax qui ont été l'objet de dépassement ou de litiges au cours de la révolution, exige des concessions de l'ensemble des parties dans le cadre du respect de la loi et pour trouver des solutions consensuelles et justes qui assurent les droits de toutes les parties, a déclaré le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières Slim Ben Hdidène.
Le ministre qui a effectué une visite de terrain, mardi et mercredi, dans la région, et présidé une séance de travail au siège du gouvernorat, a indiqué qu'une commission technique examinera à partir de lundi prochain au siège du gouvernorat de Sfax les formules possibles pour dépasser la crise et qui englobera des représentants des différentes parties en litige et dans lequel les autorités régionales et les représentants de la société civile joueront un rôle important.
L'Etat avait octroyé près de 22 lotissements techniques parmi 47 à titre de location au profit d'ingénieurs et techniciens agricoles dans la région de Sfax dans le but de promouvoir le rendement des terres domaniales.
Ces lotissements ont fait l'objet, après la révolution, d'une série de dépassements comme l'appropriation "par des groupes d'individus, par les habitants de voisinage ou par des personnes étrangères à la région".
Le ministre a promis de revoir les contrats signés depuis 1996 et d'examiner leur conformité avec la loi en prenant les mesures indispensables à cet effet.
Il est à rappeler qu'une étude réalisée par le commissariat régional du développement agricole à Sfax a établi que les dégâts dans les terrains en litige sont estimés à 2 millions 200 mille dinars.
Au cours de la séance de travail, tenue mercredi, le gouverneur de Sfax a recommandé le dédommagement des propriétaires des lotissements des terres agricoles domaniales qui ont subi des dégâts au niveau de leurs fermes et qui sont dans l'incapacité d'honorer leurs engagements financiers.
Un intervenant a relevé que certaines parties cherchent à attiser le conflit entre les locataires des terres domaniales et les habitants des régions environnantes citant le rôle joué par des anciens du RCD et certains délinquants qui ne représentent pas la majorité des habitants et qui n'expriment pas leurs véritables préoccupations pour le travail et le développement".
Sur un autre plan, le ministre a annoncé la création d'un mécanisme au niveau du ministère pour régler le problème des "terres de Sialiens" que la région de Sfax traîne depuis des décennies et qui a empêché l'exploitation de dizaines de milliers d'hectares à cause de la situation foncière difficile de ces terrains.


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