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Conférence sur le Conseil supérieur de la magistrature et l'indépendance de la justice
Publié dans TAP le 18 - 02 - 2012

SFAX (TAP) - L'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a organisé, samedi à Sfax, en collaboration avec la fondation Hanns Seidel, une conférence sur le Conseil supérieur de la magistrature, le statut des magistrats et l'indépendance de la justice dans la Tunisie post-révolution.
Kalthoum Kannou, présidente de l'association a souligné, dans son allocution d'ouverture devant un parterre de magistrats, d'avocats et d'experts en droit, que l'indépendance de la justice est une condition sine qua non pour la réalisation de la transition démocratique.
Ahmed Rahmouni, président d'honneur de l'AMT, a indiqué que la conférence permet de discuter les propositions des magistrats concernant le Conseil supérieur de la magistrature et le statut des magistrats en tant que questions essentielles pour la transition. Il s'agit également, a-t-il dit, de débattre de la restructuration des conseils pénal, administratif et financier, et de la révision du statut des magistrats.
La question cruciale de l'indépendance du ministère public, qui joue un rôle important dans la lutte contre la corruption, était également à l'ordre du jour.
L'indépendance de la justice, ont insisté les magistrats participant à la conférence, doit être prévue dans la nouvelle Constitution. «La main-mise du ministre de la Justice sur les magistrats doit être levée», ont-ils revendiqué, ainsi que «toutes les pratiques qui visent à violer la volonté et l'indépendance du juge».
Les recommandations issues de la conférence ont notamment insisté sur l'impératif de consacrer l'indépendance du ministère public du pouvoir exécutif, comme c'est le cas dans plusieurs systèmes judiciaires évolués. Ils ont proposé, dans ce sens, d'amender les articles 21 à 25 du code des procédures pénales et l'article 15 du statut des magistrats, qui prévoient toujours la dépendance du ministère public du ministre de la justice.


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