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La sous-traitance de la main-d'œuvre entre droit et pratiques thème d'une table ronde à Tunis
Publié dans TAP le 05 - 04 - 2012


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TUNIS (TAP) - "La sous-traitance de la main-d'œuvre entre droit et pratiques" est le thème d'une table ronde qui a eu lieu, jeudi, au siège de la Maison de l'entreprise à Tunis.
La rencontre est organisée par le Centre tunisien des études économiques (CTEE) et l'Institut arabe des chefs d'entreprises (IACE).
Les participants ont été unanimes à insister sur le renforcement du cadre juridique pour préserver les intérêts des entreprises et garantir, au même titre, les droits des travailleurs.
Le président du CTEE, Ahmed Bouzguenda, a souligné que la sous-traitance est placée en tête des préoccupations des entreprises, pointant les lacunes du cadre juridique régissant cette activité.
Pour l'avocat Sami Kallel, il s'agit d'une relation triangulaire caractérisée par la présence de deux employeurs et d'un salarié. En l'absence d'une législation propre au travail en sous-traitance, les décisions des tribunaux sont, en cas de recours, très variées et se réfèrent généralement au code du travail ou au code des obligations et des contrats.
De son côté, Habib Guiza, secrétaire général de la confédération générale tunisienne du travail (CGTT), estime "qu'il est impossible pour l'entreprise de se passer aujourd'hui de la sous-traitance, notamment, lorsqu'il s'agit de services de nettoyage ou de restauration."
"Ces sociétés peuvent continuer à exister tout en préservant les droits des travailleurs à travers un cahier des charges", a-t-il précisé.
Il a indiqué que le code du travail n'a "malheureusement" pas suivi les mutations socioéconomiques et technologiques. Il suggère d'inscrire dans la loi le concept de "flexi-sécurité" qui autorise une grande facilité de licenciement pour les entreprises et garantit d'importantes indemnités pour les salariés licenciés.
La flexibilité ne signifie guère la précarité de l'emploi, a-t-il tenu à préciser, qualifiant d'inadmissible la surexploitation des travailleurs.
Pour sa part, Abdelaziz Jaïdi, secrétaire général adjoint de l'Union des travailleurs de Tunisie (UTT), a parlé des nombreux cas de dépassement enregistrés dans le travail en sous-traitance qui couvre aujourd'hui tous les domaines.
Il a souligné l'importance d'associer tous les syndicats aux négociations sur l'emploi et les droits des travailleurs.
D'autres participants ont recommandé l'établissement d'une convention collective dans le domaine de la sous-traitance et la création d'une caisse pour l'indemnisation de cette catégorie de salariés en cas de licenciement.
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