• Al «Qotb», Afek Tounès, le Parti Travailliste de Tunisie : c'est fait • Ettakatol attendra l'issue des élections pour se prononcer Le Parti Démocrate Progressiste (PDP) a tenu hier, son point de presse périodique pour parler de l'avancement de la campagne électorale avec les problèmes qui peuvent surgir et exposer les grandes lignes du volet fiscal de son programme. A une question du Temps, sur l'avancement des tractations entamées avec d'autres partis centristes, la réponse de Mongi Ellouze, un des fondateurs du parti, membre du bureau politique et directeur de la campagne électorale, fut que des débats ont eu lieu lors de plusieurs réunions, avec le Pôle Démocrate Moderniste (Al Qotb), Afek Touns, le Parti du Travail de Tunisie (PTT) et Ettakattol. Dans une dernière réunion en présence des premiers responsables de ces partis à l'exception d'Ettakattol, un accord a été conclu entre les quatre partis présents pour une Déclaration contenant les principes, les valeurs, le modèle de société et la nature du régime politique attendu, tout en annonçant la création d'une coalition à l'intérieur de la prochaine Constituante et au prochain gouvernement ainsi qu'une feuille de route pour une année après le 23 octobre. L'annonce de ces décisions sera faite incessamment. Quant à Ettakattol, il attendra, semble –t-il, les résultats des élections pour se prononcer. Voilà que le paysage politique commence à se recomposer. Auparavant, Mongi Ellouze a avancé que la campagne électorale est à sa deuxième mi-temps, sinon le dernier sprint. Tous les candidats du parti sont jour et nuit, en contact avec les citoyens pour écouter leurs doléances, réagir à leurs problèmes et les appeler à voter pour le parti, le 23 octobre. La côte des listes du PDP est en hausse. La pratique du porte à porte est en train de porter ses fruits. C'est une pratique initiée par le parti à travers l'expérience « Al moutatwioun », les volontaires depuis des mois. Un acte criminel La campagne avance dans des conditions plus ou moins ordinaires, sauf que dans la nuit du 12 au 13 octobre a eu lieu une attaque criminelle contre le bureau de Rabeh Khrayfi tête de liste du parti à Jendouba. Le feu a été mis dans son bureau. « C'est un crime caractérisé. On craint qu'il y ait derrière cet acte des mobiles politiques vu son timing, en plein campagne électorale et le statut de la victime », affirme Mongi Ellouze qui ajoute « Nous appelons les Tunisiens à rester vigilants et les forces politiques à dénoncer ce genre de méfaits ». Comme les militants du parti sont en contact permanent avec les citoyens, le problème de l'emploi revient sur toutes les lèvres. Qui dit emploi, dit investissement. Là la fiscalité joue un rôle très important. En amont elle encadre l'investissement par les incitations qu'elle octroie. En aval, c'est un mécanisme important pour la répartition des richesses et la justice sociale. Mohamed Salah Ayari, membre du bureau exécutif du PDP et conseiller fiscal, a joué un grand rôle dans la fixation de la politique fiscale du parti. L'impôt couvre 69% des ressources de l'Etat Comment harmoniser la pression fiscale avec le rendement fiscal ? La fiscalité doit jouer le rôle de puissant levier au service de l'investissement, de la croissance et de la création d'emplois, au même titre que la politique budgétaire et monétaire. Pour encourager les entreprises à investir et créer de l'emploi, le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) sera allégé. Le taux normal, aujourd'hui de 30%, sera ramené à 20% ; le taux de 35%, applicable aux sociétés financières, aux sociétés pétrolières et aux sociétés de télécommunications sera ramené à 30%. Les bénéfices provenant de l'exportation, bénéficiant jusque-là du régime de déduction totale, seront soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de 10%. Les revenus des personnes physiques provenant de l'exportation, bénéficiant du régime de déduction totale, seront soumis à l'impôt sur le revenu à raison du tiers de ces revenus. L'octroi du dégrèvement fiscal sera étendu aux revenus ou bénéfices réinvestis dans les sociétés opérant dans les secteurs des technologies innovantes et à forte valeur ajoutée, et ce dans la limite de 100% des revenus ou bénéfices nets. Revoir les procédures de contrôle fiscal Les dépenses relatives à la recherche-développement bénéficieront d'une déduction supplémentaire de l'assiette imposable à hauteur de 50% de leur montant. Afin d'assurer une meilleure équité entre revenus du travail et revenus du capital, et d'inciter les entreprises à renforcer leurs fonds propres, les dividendes distribués feront l'objet d'une imposition à hauteur de 10% du montant brut sous forme de retenue à la source libératoire. Ce taux sera ramené à 5% pour les dividendes issus des activités exportatrices. Les distributions de dividendes entre sociétés mères et filiales ne sont pas concernées par cette mesure. Le champ d'application et les conditions d'éligibilité au régime forfaitaire seront révisés de manière à ce que seuls les petits exploitants et artisans puissent en bénéficier. « Nous avons 360 mille forfaitaires qui participent peu au budget de l'Etat », dit le Conseiller fiscal. Des procédures de contrôle et de contentieux fiscal sont à revoir, afin de renforcer les droits des contribuables et de les réconcilier avec l'administration et le devoir fiscal avec l'adoption de critères objectifs de rejet de la comptabilité en cas de contrôle fiscal, la fixation d'un délai limite de réponse de l'administration fiscale à l'opposition du contribuable à la notification de redressement, l'extension de la limite de trois ans à six ans pour demander la restitution du crédit d'impôt, la réduction du taux de 20% à 10 % du montant de l'impôt en principal à payer au trésor de l'Etat ou pour lequel il faut présenter une caution bancaire, suite à l'établissement de l'arrêté de taxation d'office, le renforcement de la formation des juges en matière fiscale et stabilisation des juges en charge des affaires fiscales pour une meilleure efficacité dans les procédures de conciliation... Dr Ahmed Bouazzi, enseignant universitaire à l'ENIT et tête de liste du Pdp à La Manouba plaidera pour l'intégration de la Tunisie au marché européen des énergies renouvelables. La Tunisie sera un des plus grands exportateurs de l'énergie solaire en Europe.
