Tweet Share LE BARDO (TAP) - La commission constitutive sur la justice judiciaire, administrative, financière et constitutive a discuté, mardi, une ébauche de projet pour la création d'une cour constitutionnelle similaire à celles en place dans les pays étrangers. Le président de la commission, Mohamed Fadhel Moussa, a indiqué que ce projet de loi "est satisfaisant dans l'ensemble à l'exception de certains aspects secondaires", soulignant l'importance d'appliquer les normes internationales dans cette cour qui sera à la tête des institutions judiciaires. La cour aura pour principale mission d'examiner la constitutionnalité des lois et des conventions en plus du contrôle de l'organisation interne du parlement, du règlement des litiges électoraux relatives au poste du président de la République. M. Moussa a indiqué que cette cour comprendra entre 9 et 15 membres qui seront proposés par le Conseil supérieur de la magistrature, le parlement et le président de la République. Tweet Share Précédent Suivant
