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Une stratégie nationale pour la lutte contre la corruption sera annoncée le 9 décembre 2012
Publié dans TAP le 02 - 07 - 2012


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LE BARDO (TAP) - Une feuille de route pour la lutte contre la corruption a été présentée, lundi, à l'Assemblée nationale constituante (ANC).
Elle sera couronnée par l'élaboration d'une « stratégie nationale dans le domaine qui sera annoncée le 9 décembre 2012 et devrait être suivie, début janvier 2013, par la signature d'une « charte nationale d'intégrité ».
Au cours d'une conférence de presse tenue, lundi au siège de l'ANC, le ministre chargé de la Gouvernance et de la lutte contre la corruption, Abderrahmane Ladgham, a présenté, les grandes lignes et les contours globaux de cette feuille de route, fondée sur quatre axes fondamentaux.
Le premier axe concerne l'instauration des bases d'un Système national d'intégrité, à travers la promotion des institutions, des mesures et des mécanismes qui ont une relation avec la lutte contre la corruption financière. Le deuxième axe concerne le soutien à l'Instance nationale de lutte contre la corruption, à travers l'identification claire de ses principes et prérogatives.
Le troisième axe s'intéresse à la consolidation de la Compétence des opérateurs, en particulier de la société civile, dans les missions de contrôle, de lobbying et de compétences en matière de lutte contre la corruption.
Le quatrième axe de la feuille de route concerne la garantie de la pérennité du processus de lutte contre la corruption. Le ministre a expliqué, à ce propos, que différents critères ont été pris en considération, lors de la préparation de la stratégie de lutte contre la corruption, notamment l'application de la convention des Nations Unies sur la lutte contre la corruption de 2003.
Il s'agit en outre de « la mise en application et la consolidation du rôle de la société civile, la consécration des dimensions préventives et dissuasives, le renforcement de la coopération internationale avec les organisations internationales, ainsi qu'une dynamisation plus importante du rôle de l'information dans le développement des mentalités ».
Dans ce sens, M. Ladgham a rappelé que la préparation de cette stratégie est le résultat des recommandations issues de l'atelier de travail organisé, les 22 et 23 mars 2012, avec la participation de la société civile, de nombreux experts et compétences, et sous le patronage du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).
De son côté, le président de l'ANC, Mustapha Ben Jaâfar, a souligné que toutes les parties sont appelées, aujourd'hui, « à rechercher des solutions rapides et audacieuses pour circonscrire et traiter le fléau de la corruption ». Il a, en outre, recommandé l'instauration d'un régime politique fondé sur « le principe de la séparation des pouvoirs et de l'équilibre entre eux, ainsi que la consécration de l'exercice de la démocratie et la garantie d'une justice indépendante et d'une information libre et crédible ».
Le président de la Constituante a, d'autre part, appelé à réaliser la justice sociale, améliorer le niveau de vie du citoyen, veiller à la diffusion de l'esprit de sincérité, à promulguer « des lois sévères pour empêcher la dilapidation de l'argent public, ainsi qu'à réexaminer la composition des structures concernées par la gestion et le contrôle de l'argent public et à réviser les lois et les mesures organisant les marchés publics ».
Il a souligné, à cet effet, « l'engagement de l'ANC de consacrer la feuille de route pour combattre la corruption ». Le président de l'Instance supérieure indépendante pour la lutte contre la corruption, Samir Annabi, a, pour sa part, souligné que l'Instance « n'a pas de relations tendues avec le pouvoir judiciaire ». Il a remarqué que ce pouvoir (judiciaire) « n'a pas les compétences nécessaire, actuellement, pour lutter contre la corruption ».
M. Samir Annabi a, en outre, affirmé que l'Instance est, seulement, responsable de la recherche et de l'enquête sur les crimes de corruption et les grands dossiers. «Lorsque L'Instance découvre l'existence de cas de corruption, elle transmet les dossiers au pouvoir judiciaire qui accomplit les procédures et les dispositions judiciaires », a-t-il expliqué.
Pour sa part, Nejib Mrad, membre de l'ANC, a mis l'accent sur la nécessité de consacrer la culture de lutte contre la corruption au sein de la société, en incluant des programmes d'enseignement à ce propos.
Il a appelé « à l'accélération du traitement des grands dossiers de la corruption, notamment ceux de la douane et de Tunisair ».
De son côté, le président de l'Ordre des experts-comptables, Nabil Abdellatif, a considéré que «la multiplication des structures de lutte contre la corruption a fait perdre à cette lutte son efficacité ».
Il a recommandé d'unifier ces structures, au sein d'une instance législative permanente et indépendante, sous la présidence de l'ANC et qui « bénéficiera de prérogatives lui permettant de réaliser une véritable réforme et de lutter sérieusement contre la corruption ».
Il a, d'autre part, attiré l'attention sur le fait que le traitement du dossier de « l'argent volé » n'a pas été au niveau espéré. Il a remarqué que ce dossier peut devenir « l'une des accès d'une nouvelle corruption ».
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