Tweet Share TUNIS (TAP) - Un collectif d'associations tunisiennes a appelé, mercredi, le Gouvernement de la Troïka à revoir son projet de loi relatif à la création d'une instance indépendante pour les élections, qui sera examiné par la constituante. Le collectif, composé de ATIDE, Mourakiboun et Ofiya, a affirmé qu'il est impératif d'apporter des amendements au projet du gouvernement et d'opter pour "un projet consensuel". Plusieurs projets ont été présentés, dont celui de ATIDE ou le projet des experts proposé par la LTDH, l'UGTT et l'Ordre des avocats. Le projet du Gouvernement présente des lacunes au niveau des mécanismes garantissant "l'indépendance, le pluralisme et la transparence" de cette instance constitutionnelle permanente, a soutenu Moez Bouraoui, membre de ATIDE. "La question est capitale" car cette instance doit être conçue comme "une structure publique indépendante du pouvoir politique", a-t-il clamé. Les remarques présentées par le collectif des ONG sur le projet du gouvernement concernent cinq principaux points. Il s'agit du mode de nomination qui ne garantit pas une instance pluraliste, l'absence des garanties d'indépendance, de transparence et de clarté des diverses dispositions ainsi que l'absence totale de référence à la parité. L'article 5 du projet du gouvernement de la Troïka stipule que le président de l'instance est désigné par consensus par les trois présidents "parmi les personnalités nationales" sans en définir les critères. Cette nomination est ensuite validée, à la majorité absolue, par l'assemblée. En tenant compte du contexte actuel "ce mécanisme permet à une majorité d'imposer son candidat sans obstacle" note un document proposé par Mourakiboun, mettant en cause par là même le principe du consensus et d'indépendance de cette instance du pouvoir politique. "L'indépendance de cette instance doit être garantie vis-à-vis du gouvernement mais aussi par rapport aux partis politiques", a relevé pour sa part Kamel Gharbi, du réseau OFIYA. "Le projet du gouvernement annoncé le 22 juin est loin d'être un texte consensuel. Il ne tient pas compte du projet présenté par ATIDE le 29 mai. La proposition du gouvernement est plutôt celle d'un parti et non pas un projet consensuel" a souligné de son côté Nihel Ben Ammar, membre de ATIDE. Des griefs ont été aussi évoqués concernant les mécanismes garantissant la transparence de l'instance jugés "insuffisants" par Mourakiboun. L'avant projet du gouvernement "est particulièrement pauvre en mesures de transparence et de consultation" selon Rafik Haouani membre de Mourakiboun puisqu'il ne prévoit pas la publication des actes de l'instance, se réfère uniquement à un site web dont la fonction et le contenu ne sont pas précisés ou encore à la publication des décisions au JORT sans en préciser les délais. "Nous demandons à ce que la publication des décisions, des PV et des résultats du scrutin par bureau de vote soit immédiate sur un site web officiel de l'instance" a dit Moez Bouraoui. Le projet de loi pour la création d'une instance indépendante pour les élections, premier pas pour l'organisation des élections annoncée pour mars prochain, suscite une grande polémique. "Il s'agit d'un projet d'une grande importante et ne doit en aucune manière être tranchée dans la précipitation" a soutenu Lilia Rebai de ATIDE, affirmant que le débat doit être ouvert à tous sans exclusion. Pour la juriste Rachida Enneifar le débat doit tenir compte des différentes autres options proposées par le droit comparé dont celle "d'une instance mixte" composée de magistrats et de membres élus. Cette option, a-t-elle dit, permet de garantir une stabilité et une continuité au sein de cette instance permanente. Mme Enneifar attire aussi l'attention sur la procédure de candidature. "L'option proposée par le projet du gouvernement laisse la porte grande ouverte devant les candidatures ce qui risque de mener à l'arbitraire", a-t-elle averti. Tweet Share Précédent Suivant
