Le prochain rendez-vous électoral ne pourrait réussir qu'à la condition d'être confié à une instance indépendante. Plusieurs initiatives ont été prises en ce sens pour élaborer et proposer un projet de loi créant cette instance indépendante des élections. Le Gouvernement, la Troïka et la société civile par le biais de ses trois plus importantes composantes, l'Union Générale Tunisienne de Travail (UGTT), la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme (LTDH) et le Conseil de l'Ordre des Avocats, ont présenté des propositions de projets de loi. Ce qui n'a pas manqué de soulever des divergences entre les différentes propositions. Finalement tout devrait rentrer dans l'ordre. On s'achemine vers un consensus.
Une réunion a été organisée vendredi dernier au palais du Gouvernement à La Kasbah entre le Chef du Gouvernement provisoire Hamadi Jébali et Hassine Abbassi secrétaire général de l'UGTT, Abdessattar Ben Moussa, président de la LTDH et Chawki Tabib, Bâtonnier de l'Ordre national des avocats. L'objet de cette rencontre concerne un des premiers points de l'initiative de dialogue de l'UGTT appelant à un consensus autour de la prochaine Instance des élections.
Les réactions qui avaient suivi cette rencontre sont encourageantes puisqu'elles font l'écho d'un consensus qui verra le jour prochainement à propos de la composition de l'instance. Abderrazak Kilani, ministre chargé des Relations avec la Constituante avait parlé d'un « engagement partagé entre le Gouvernement, les organisations de la société civile et des acteurs politiques à parvenir à un consensus autour de ce projet ». La réussite de l'expérience de l'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) doit inciter à tirer profit de ses points forts.
Il faut rappeler que l'ISIE, en dépit des insuffisances constatées a réussi à organiser des élections transparentes et pratiquement acceptées par tous. Son indépendance vis-à-vis des partis politiques est une des principales raisons du succès des élections du 23 octobre
Hassine Abbassi, secrétaire général de l'UGTT avait déjà déclaré lors de la présentation du projet d'instance indépendante des élections que « La prochaine échéance électorale est proche. La préparation des élections prendra plusieurs mois. Nous apportons notre part au débat. Nous tenons à ce que la prochaine Instance des élections soit réellement indépendante, loin de tout esprit de partage entre partis politiques. Notre projet se distingue des autres du fait qu'il est proposé par des organisations indépendantes qui ne penchent pour aucun parti politique ». Le citoyen doit être rassuré que sa voix ne sera pas détournée.
L'objectif de l'UGTT et ses alliés tend à mettre sur pied une Instance dotée de prérogatives larges pour organiser des élections transparentes. La société civile tient à participer à la construction de l'avenir de la Tunisie, à un Etat civil où le peuple choisit ses gouvernants. L'Instance proposée sera dirigée par un président qui sera désigné par les trois présidences du pays. Elle portera le même nom que l'ancienne ISIE. Composée de 8 membres, cette instance serait constituée de représentants de la société civile, un ancien membre de l'ancienne ISIE pour assurer la continuité, une personnalité nationale compétente dans le domaine de l'information, de trois juges (un de chaque catégorie de juridiction), d'un avocat et d'un universitaire. Chaque corporation proposera à son tour deux candidats et l'Assemblée Nationale Constituante en choisira un sur la base du consensus sinon au vote à la majorité des deux tiers.
Mustapha Ben Jâafar, président de l'ANC avait déclaré qu'il était favorable à une instance dont la composition ne réponde pas à des considérations partisanes.
Chawki Tabib a déclaré à l'issue de la rencontre avec Hamadi Jébali, sur les ondes de Shems FM, qu'une commission technique sera constituée, au début de la semaine prochaine pour travailler sur un projet consensuel qui puisse rapprocher les différents projets proposés.
Il affirme, entre autres, qu'un consensus s'est dégagé pour que les membres de l'Instance n'aient aucune appartenance partisane, tout en faisant preuve de compétence. Si la présidence de l'Instance semble ne poser aucun problème, par contre persistent des divergences quant à la partie qui aura à proposer des candidats à l'instance. L'Assemblée Nationale Constituante aura à trancher en élisant les membres de l'Instance à la majorité des deux tiers.
Cette instance sera conforme aux normes internationales et répondra aux critères de l'indépendance, de la transparence et de l'efficacité. Ses membres ne doivent prêter à aucun doute sur leur neutralité.
Me Boubaker Bethabet, ancien secrétaire général de l'ISIE, considère que le fait d'élargir le débat sur cette instance est une bonne chose. Il attend d'avoir plus de détails pour se prononcer.
Attendons les prochains jours pour voir les détails de la mouture définitive qui sera préparée par l'équipe technique constituée.
Certains observateurs, se demandent pourquoi n'a-t-on pas gardé l'ISIE qui avait, pourtant réussi les élections du 23 octobre, tout en lui donnant les moyens de dépasser les faiblesses qu'elle avait constatées ? Pourquoi changer une équipe qui gagne ?
