TUNIS, 6 mars 2010 (TAP) - Le Comité national olympique tunisien (CNOT) a tenu, vendredi à Tunis, une assemblée générale extraordinaire en vue d'amender son statut. L'amendement vise notamment des articles relatifs à la commission nationale d'arbitrage sportif (CNAS) composée désormais de deux instances à savoir le conseil d'arbitrage sportif et le tribunal des sports, à leur champ de compétence ainsi qu'aux conditions de candidature au bureau exécutif. L'assemblée générale extraordinaire s'est déroulée en présence de MM.Samir Laabidi, ministre de la Jeunesse, des sports et de l'éducation physique, Slim Chiboub, président du CNOT, Abdelhamid Slama, ministre conseiller auprès du Président de la République, les membres du bureau exécutif du CNOT, des présidents des fédérations et de plusieurs figures sportives. Présidant l'ouverture, M. Samir Laabidi a rendu hommage aux dirigeants sportifs et s'est félicité des résultats honorables enregistrés par le sport tunisien notamment les sélections masculine et féminine de handball. Abordant la question de l'arbitrage sportif, le ministre a indiqué que les litiges relatifs au domaine du sport ont besoin d'une législation adaptée qui englobe tous les aspects du domaine. Il a rappelé l'intérêt et le soutien constant que le Président Zine El Abidine Ben Ali accorde au sport, soulignant que l'Etat contribue à concurrence de 30 millions de dinars au financement du sport tunisien. Il a passé en revue dans ce contexte les mesures présidentielles destinées à développer le sport notamment la création de trois commissions nationales chargées de trois volets: financement du sport, entretien et maintenance des installations et comportement civique à l'intérieur et à l'extérieur des espaces sportifs. Il a indiqué que la restructuration du sport tunisien ne laisse plus de place au tâtonnement et qu'il faut préparer un agenda en collaboration avec le CNOT et les fédérations sportives en vue de mettre en place les programmes et fixer les objectifs. Le ministre a également insisté sur l'encadrement social des sportifs, indiquant qu'une cellule sera créée en collaboration avec les différentes structures sportives pour étudier les moyens de renforcer cet encadrement notamment pour les sportifs de l'élite. De son côté, M.Slim Chiboub a souligné que les amendements introduits au statut du CNOT touchent deux domaines, le premier relatif aux conditions de présentation des candidatures au bureau exécutif destinées à leur conférer plus de souplesse et à permettre aux sportifs qui ont pris part aux jeux olympiques de présenter leur candidature. Concernant le deuxième domaine qui est relatif aux litiges et aux contentieux sportifs, le président du CNOT a indiqué qu'il a été décidé de créer le conseil d'arbitrage sportif au sein de la CNAS à côté du tribunal des sports. Ces amendements, a-t-il indiqué, s'inscrivent dans le cadre des orientations initiées par le Chef de l'Etat pour promouvoir le sport et qui visent la restructuration du secteur et la mise en place d'une législation adaptée et conforme aux normes internationales. Une dizaine d'articles ont été soumis au débat avant d'être adoptés, ils ont touché notamment l'article 29 qui élargi la candidature au bureau exécutif du CNOT aux sportifs ayant participé aux jeux olympiques. Auparavant, seuls les candidats justifiant d'un diplôme d'université ou ayant présidé une fédération sportive nationale pendant deux mandats au moins ou ayant été membre d'un bureau exécutif d'une instance sportive régionale, continentale ou internationale pouvaient être candidats. L'article 31 ajoute un nouvel alinéa qui dispose que le refus de candidature au bureau exécutif du CNOT doit être motivé. Les articles 43 à 50 relatifs à la commission nationale d'arbitrage sportif (CNAS) ont été également amendés. Ils portent notamment sur l'élargissement du champ de compétence de la CNAS qui peut dorénavant statuer sur les litiges impliquant des acteurs non sportifs mais qui concernent le domaine du sport (par exemple des sponsors, les droits de télévision etc.) Aussi, le conseil d'arbitrage sportif, nouvellement créé, est composé de quatre membres chargés notamment d'établir le régime d'arbitrage adopté en matière de procédure. Ce conseil est aussi chargé de définir la liste des arbitres, membres du tribunal sportif, de superviser la gestion administrative et financière de ce tribunal, d'organiser des conférences et séminaires sur l'arbitrage sportif. Les décisions du tribunal du sport (article 50) dont les membres ont été portés à 20, au lieu de 15 actuellement, ont un caractère obligatoire et sont rendues en dernier ressort.
