Les nouvelles réglementations préconisées par le Cnot en matière d'arbitrage sportif élargissent son champ d'action conformément aux besoins d'un sport moderne qui évolue en permanence Le Comité national olympique a tenu hier son assemblée générale extraordinaire réservée à l'amendement des règlements généraux du comité national de l'arbitrage sportif. Dans son allocution d'ouverture, M. Samir Laâbidi, ministre de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique, s'est dit heureux de participer à ces travaux du Cnot, "lieu de rassemblement de la famille sportive", a-t-il justement souligné tout en renouvelant ses félicitations aux équipes nationales de handball, hommes et dames. "Le handball doit être une locomotive sur la voie de l'excellence pour les autres sports", a indiqué le ministre qui a fait savoir qu'une législation concernant le recrutement des joueurs étrangers sera instaurée et que les fédérations non olympiques connaîtront aussi une mise à niveau. Evoquant la question de l'arbitrage sportif, M. Laâbidi a souligné que les litiges relatifs au domaine du sport ont besoin d'une législation adaptée. Il a rappelé l'intérêt et le soutien constant que le Président Zine El Abidine Ben Ali accorde au sport, faisant savoir que l'Etat finance le sport tunisien à hauteur de 30 millions de dinars. Le ministre a passé en revue les décisions présidentielles destinées à développer le sport. Dans ce contexte, il a évoqué la création de trois commissions chargées du financement du sport, de l'entretien et de la maintenance des installations et le comportement civique à l'intérieur et à l'extérieur des espaces sportifs. Pour sa part, M. Slim Chiboub, président du Cnot, a fait savoir que "l'arbitrage sportif n'arrive pas à toucher le fond des choses. C'est pourquoi, nous avons pensé à apporter les amendements que nous vous proposons. La commission chargée de préparer ce projet a effectué six mois de travail. L'appartenance au Cnot sera facilitée à l'effet d'ouvrir la voie aux sportifs d'élite ayant participé aux Jeux olympiques, pour se porter candidats à cette instance. Ces amendements s'inscrivent dans le cadre des orientations initiées par le Chef de l'Etat pour promouvoir le sport et qui visent la restructuration du secteur et la mise en place d'une législation adaptée et conforme aux normes internationales", a t-il encore ajouté. Avant l'entame des travaux, le Comité national olympique a rendu hommage à Hammadi Bousbiaâ, grande figure et parrain du sport tunisien, en lui attribuant le blason d'or. De nouvelles réglementations préconisées par le Cnot ont visé essentiellement l'amendement du statut du Comité national d'arbitrage. L'objectif étant de doter le Cnas de prérogatives plus appropriées aux nouvelles donnes qui régissent le milieu sportif qui connaît, depuis quelque temps déjà, l'émergence de nouveaux acteurs, venus enrichir l'activité sportive, à l'instar des parrains commerciaux, en l'occurrence les sponsors et les télévisions détentrices des droits de retransmission des compétitions sportives. De nouvelles prérogatives Revenons à présent aux neuf amendements principaux (43-51) qui ont touché le statut et les modalités du fonctionnement du Comité national d'arbitrage sportif, désormais composé de deux institutions : le conseil d'arbitrage sportif et le tribunal sportif, forts de vingt arbitres, juristes confirmés et connaisseurs du milieu sportif. Le conseil sera composé d'un président et de trois membres, désignés par le président du Cnot. Le tribunal sportif, formé d'un comité de trois membres, pouvant être présidé par l'un des membres du conseil d'arbitrage à l'exception de son président. Parmi les nouvelles prérogatives du Cnas, la possibilité d'intervenir pour régler un litige entre un organe sportif et un établissement civil, une télévision détentrice des droits de retransmission ou un sponsor à titre d'exemple, à condition qu'une clause dans leur accord stipule le recours au tribunal sportif en cas de litige. Il est à noter que les nouveaux amendements ont été approuvés article par article. La présence de plusieurs juristes parmi l'assistance a animé les débats. Grâce aux amendements préconisés hier, le Comité national d'arbitrage sportif est désormais plus efficace, plus fonctionnel , plus indépendant et plus souple dans sa gestion.
