INFOTUNISIE – Dans la perspective de mettre le sport tunisien à la page de l'évolution à l'échelle mondiale, et en adéquation avec les règlements du Comité international olympique (CIO), une dizaine d'articles dans le statut du Comité national olympique tunisien (CNOT) ont été amendés. Les amendements du statut de la CNOT, qui ont été adoptés par son assemblée générale extraordinaire tenue à la fin de la semaine dernière, ont concerné notamment la commission nationale d'arbitrage sportif (CNAS) dont les compétences ont été élargies. Cette décision est en mesure de répondre au besoin d'un encadrement juridique efficace des compétitions sportives grâce à la restructuration du secteur et la révision de la législation en fonction des standards internationaux. L'amendement du statut du CNOT vient concrétiser les orientations réformistes initiées par le président Zine El Abidine Ben Ali en matière de promotion du sport tunisien et la modernisation de ses structures. Outre l'élargissement des compétences du CNAS au sein duquel il a été décidé de créer le Conseil d'Arbitrage Sportif, ainsi que l'augmentation, de 15 à 20, du nombre d'arbitres, les amendements ont concerné notamment les conditions de candidature au comité directeur du CNOT et leur assouplissement. Composé de quatre membres, le Conseil d'arbitrage sportif prendra en charge l'instauration d'un système d'arbitrage agissant sur les litiges sportifs, la détermination de la liste des arbitres membres du tribunal sportif et la supervision de la gestion administrative et financière du tribunal du sport. Les différends entre une partie sportive et une autre non sportive n'ont pas été épargnés par ces amendements. En effet, le CNAS est désormais autorisé, en vertu des articles 43 à 50, à trancher les litiges d'origine contractuelle, ayant trait au domaine sportif et mettant en cause deux acteurs ou plus, dont un est sportif. L'objectif étant de renforcer la base juridique du sport tunisien après l'avoir adapté aux normes internationales en créant le Conseil National d'Arbitrage sportif en conformité avec la composition du Tribunal d'Arbitrage Sportif, crée il y a 25 ans. Rappelons que le professionnalisme de l'arbitrage tunisien était salué par plusieurs instances aussi bien continentales qu'internationales à l'instar du Comité International Olympique et de l'hommage du président de l'Union des Comités Nationaux Olympiques Arabes (ACNOA) et celui du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), M. Mino Auletta. Ce dernier a fait part, rappelons-le, lors du premier colloque international sur l'arbitrage sportif, en mai dernier à Tunis, de sa considération aux autorités tunisiennes pour les réalisations accomplies dans le domaine du sport et s'est félicité de la conformité de la législation sportive tunisienne aux normes internationales.
